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Rapports de Jean-Louis Touraine

8 rapports signés

06/07/2021 — Rapport d'information N° 4275 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les médicaments

07/06/2021 — Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).

07/06/2021 — Rapport N° 4222 (Tome II) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).

07/06/2021 — Rapport N° 4222 (Tome I) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).

17/07/2020 — Rapport N° 3181 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).

03/07/2020 — Rapport N° 3181 Texte comparatif sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).

14/09/2019 — Rapport N° 2243 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (1 commentaire)

15/01/2019 — Rapport d'information N° 1572 de la Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Rapporteur pour la Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

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