Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Jean-Luc Warsmann

3 rapports signés

14/02/2018 — Rapport N° 637 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

21/12/2017 — Rapport d'information N° 532 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

05/12/2017 — Rapport N° 427 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d'asile européen (331).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org