Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Champ lexical de Jean Terlier


tout son mandat, session 2016-2017, session 2017-2018, session 2018-2019, session 2019-2020, session 2020-2021, session 2021-2022

adolescent agression amende arme assise audience avocat caméra commis consentement crime criminelle culpabilité discernement drone délit départementale détention détention provisoire eco excuse écart gendarme inceste infraction juridiction justice pénale magistrat mesure éducative minorité prescription procureur préliminaire présomption présomption irréfragable pénale des mineurs pénitentiaire retenue réserviste sapeurs-pompiers seize sexuelle terre tribunal viol
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org