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Rapports de
Jeanine Dubié
5 rapports signés
18/03/2022 — Rapport d'information N° 5152 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea
Rapporteur
24/11/2021 — Rapport N° 4713 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).
Rapporteur
02/11/2020 — Avis N° 3488 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Rapporteur
05/02/2020 — Rapport N° 2653 sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (2386 rectifié).
Rapporteur
08/07/2019 — Rapport d'information N° 2105 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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