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Rapports de
Jimmy Pahun
5 rapports signés
08/10/2019 — Avis N° 2292 (Tome VIII) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
07/05/2019 — Rapport N° 1914 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
27/11/2018 — Rapport N° 1417 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
03/10/2018 — Avis N° 1285 (Tome VIII) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/10/2017 — Avis N° 266 (Tome VIII) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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