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Rapports de Laëtitia Romeiro DiasLes derniers commentaires sur Laëtitia Romeiro Dias en RSS


7 rapports signés

07/06/2021 — Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).

Rapporteur

07/06/2021 — Rapport N° 4222 (Tome II) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).

Rapporteur

07/06/2021 — Rapport N° 4222 (Tome I) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).

Rapporteur

17/07/2020 — Rapport N° 3181 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).

Rapporteur

03/07/2020 — Rapport N° 3181 Texte comparatif sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).

Rapporteur

20/02/2020 — Rapport d'information N° 2691 tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations

Rapporteur

14/09/2019 — Rapport N° 2243 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (1 commentaire)
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