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Propositions de loi de M'jid El Guerrab

124 propositions de loi signées

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13/03/2018 — Proposition de loi N° 744 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

13/03/2018 — Proposition de loi N° 737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né

04/01/2018 — Proposition de résolution N° 525 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés

22/12/2017 — Proposition de loi N° 498 constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable

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