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Rapports de
Manuel Valls
1 rapport signé
12/03/2018 — Rapport N° 731 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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