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Rapports de
Maxime Minot
2 rapports signés
11/02/2019 — Rapport d'information N° 1634 sur l'impact d'une loi en application de l'article 145-7 alinéa 3 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
06/02/2018 — Rapport d'information N° 610 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire (4-8 septembre 2017)
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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