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2 rapports signés

14/04/2021 — Rapport d'information N° 4082 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique

Rapporteur

27/07/2017 — Rapport N° 108 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n°10).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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