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Rapports de Moetai Brotherson

3 rapports signés

09/06/2021 — Rapport N° 4237 sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (3966).

11/12/2019 — Rapport d'information N° 2484 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

26/02/2019 — Rapport N° 1701 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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