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Rapports de Nathalie Bassire

4 rapports signés

01/02/2022 — Rapport d'information N° 4974 tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer

10/10/2019 — Rapport d'information N° 2289 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer

Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer

25/06/2018 — Rapport d'information N° 1096 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

12/04/2018 — Rapport N° 875 des offices parlementaires ou délégations mixtes relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017

Rapporteur pour la Délégation parlementaire au renseignement

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