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Rapports de Nathalie Sarles

5 rapports signés

22/02/2022 — Rapport d'information N° 5055 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire

28/07/2020 — Rapport d'information N° 3232 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur

22/07/2019 — Rapport d'information N° 2170 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

20/06/2019 — Avis N° 2031 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

13/06/2018 — Rapport d'information N° 1024 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

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