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Rapports d'
Olga Givernet
3 rapports signés
05/06/2019 — Rapport N° 1946 de la Commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part .
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
04/07/2018 — Rapport N° 1026 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°615).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
19/12/2017 — Rapport d'information N° 494 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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