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Rapports d'
Olivier Dassault
1 rapport signé
21/11/2019 — Rapport N° 2375 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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