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Rapports de Philippe Vigier

7 rapports signés

12/02/2020 — Rapport N° 2649 sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (2549).

26/07/2018 — Rapport d'information N° 1153 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer

Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer

19/07/2018 — Rapport N° 1185 d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

13/06/2018 — Annexe N° 32 au Rapport N° 1055 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

12/03/2018 — Rapport N° 733 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (673).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

06/12/2017 — Rapport N° 426 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

12/10/2017 — Annexe N° 32 au Rapport N° 273 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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