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Rapports de Pierre Morel-À-L'Huissier

6 rapports signés

15/07/2020 — Rapport d'information N° 3203 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Défenseur des droits

25/02/2020 — Rapport d'information N° 2702 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration

29/01/2020 — Rapport N° 2618 (Tome II) sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).

22/01/2020 — Rapport N° 2618 (Tome I) sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).

19/10/2018 — Rapport d'information N° 1335 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

20/03/2018 — Rapport d'information N° 771 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

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