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Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Annaïg Le Meur, présidente de la commission spéciale
Annaïg Le Meur Nous examinons aujourd'hui le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, dont le Sénat a débattu en séance publique le 26 octobre dernier et dont les objectifs et les principales dispositions viennent d'être présentés par M. le ministre délégué. Évoquer à cette tribune les professions indépendantes, c'est évoquer 2,9 millions de personnes qui maillent notre territoire et y créent de l'activité et de l'emploi. Professions libérales, commerçants ou artisans, les indépendants sont le visage de la France du quotidien : non pas de cette France des acteurs globaux qui déploient leur stratégie à l'échelle du monde, mais de cette ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe
… pour préserver ensemble, à vingt-sept désormais, cet espace de paix et de protection.
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe
L'Europe, c'est aussi cette entité unie qui se construit en équipe, qui s'adapte pour rester une puissance économique qui pèse dans le commerce international. Pour toutes ces raisons, nous devons, à l'image de ses fondateurs, rester des visionnaires…
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe
À l'issue d'âpres négociations, un accord a finalement été trouvé avec le Royaume-Uni pour préserver l'activité des pêcheurs français et européens dans les eaux britanniques. On peut assurément saluer le difficile travail de négociation qui a été mené pour aboutir à un accord prenant réellement en compte la situation des pêcheurs français et européens dans l'intérêt de la nation, ou plutôt, devrais-je dire, des nations. Ces négociations me rendent optimiste quant à l'avenir de l'Europe, qui a su faire preuve d'union car, rappelons-le, seuls huit pays membres sont concernés par la pêche dans les eaux britanniques et aucune division n'est apparue ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe
L'Europe est le fruit d'un long travail, qui a commencé par une nécessaire reconstruction au lendemain d'une guerre ayant semé le chaos dans nos territoires. C'est un plan économique et politique défendu par des visionnaires et destiné à nous offrir un espace de paix et de protection. Ce sont vingt-sept pays qui oeuvrent pour protéger et libérer notre Europe face aux défis d'aujourd'hui et de demain. Défi climatique, défi énergétique, défi migratoire, défi sécuritaire, défi sanitaire, défi économique, défense de nos valeurs communes, gestion des flux, les enjeux sont divers et d'importance. Nous avons vécu cette année le Brexit et cette volonté d'un ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap
Il pourra couper la file d'attente aux caisses, alors qu'actuellement, sa carte handicap ne le lui permet pas. Il pourra s'asseoir dans un lieu apaisé car, parfois, faire les courses c'est trop long. Erwann est autiste. Lui, ce sont la foule, les sollicitations multiples et les déplacements aléatoires qui le perturbent et le perdent parfois – les formes d'autismes sont variées. Si l'adaptation de nos espaces de vie aux troubles moteurs et sensoriels a nécessité un grand travail et une réelle implication de tous, je sais qu'il est parfois plus complexe de définir les besoins des personnes souffrant de troubles cognitifs et psychiques, qui relèvent du handicap ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap
Il y a seize ans, l'Assemblée nationale débattait de la place des personnes en situation de handicap dans notre société. Grand pas et avancée pour tous, la loi du 11 février 2005 posait les principes d'égalité des droits et des chances, de participation et de citoyenneté des personnes handicapées. Elle visait l'autonomie de chacun en prenant en compte les quatre familles de handicap : moteur, sensoriel, cognitif et psychique. Cette loi donnait dix ans aux ERP pour se rendre accessibles. Sept ans après, seuls 30 % de ces établissements étaient aux normes. La création d'agendas d'accessibilité programmée a été proposée dès la fin de 2012 pour relancer une ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Annaïg Le Meur Je vous remercie pour ces explications : je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Annaïg Le Meur Il s'agit à nouveau d'un amendement de Mme Bessot Ballot, qui vise à instaurer, avant et après tout investissement émanant de Bpifrance, une évaluation et un suivi des conséquences environnementales et sociales, en se fondant sur un index précis d'indicateurs pertinents.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Annaïg Le Meur Déposé par Mme Bessot Ballot, rapporteur pour avis, cet amendement vis à ce que l'ensemble des entreprises françaises bénéficiant du label France relance, donc d'aides et investissements publics, publient chaque année, en toute transparence, leurs résultats en matière d'impact social et écologique.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Annaïg Le Meur En considération de vos explications, madame la secrétaire d'État, je vais retirer les amendements nos 2298 et 2297, et j'accepte votre proposition de rectification.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Annaïg Le Meur Ils ont le même objectif : orienter les investissements afin de favoriser la responsabilisation de l'économie entière et de conjuguer innovation et soutenabilité. L'amendement no 2298 prévoit que les projets retenus font l'objet d'une évaluation mixte portant tout à la fois sur leur dimension économique et sur leur impact social et environnemental, pour refléter les priorités de la relance. L'amendement no 2299 vise à préciser que la sélection de projets tient compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, qui sont déjà utilisés dans le domaine de la finance durable et solidaire. Enfin, l'amendement no 2297 est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Annaïg Le Meur Par cet amendement, Mme Bessot Ballot, rapporteure pour avis, propose la redistribution de 3 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 23 « Industries et services » du programme « Développement des entreprises et régulations » vers l'action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme « Stratégies économiques », afin de répondre au besoin identifié d'accompagner le développement des entreprises dans le domaine de l'ESS, par le biais des DLA.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Annaïg Le Meur Je suis heureuse de vous présenter le rapport de Mme Bessot Ballot, réalisé au nom de la commission des affaires économiques, et relative à l'économie sociale et solidaire – ESS. Représentant 10 % du PIB et 14 % de l'emploi privé, l'ESS est une chance pour notre économie et doit aujourd'hui être mise au coeur d'une relance économique efficace et inclusive. Au-delà des chiffres, l'ESS témoigne d'une vision de l'économie renouvelée, dans laquelle l'entreprise joue un rôle actif pour la cité. Elle porte l'ADN des entreprises et vise à prendre en compte leur impact économique, social et environnemental. Les questions qui y sont liées sont amenées à ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
La déclaration sociale nominative est une source précieuse d'information pour permettre aux administrations et aux acteurs de l'action publique de réaliser l'ensemble de leurs missions. Cependant, des organismes aussi essentiels que l'UNEDIC, l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, et les opérateurs de compétences n'en sont pas destinataires. Elle représente pourtant un apport essentiel pour élaborer des constats permettant une gestion prévisionnelle des emplois et compétences. Par le présent amendement, nous proposons donc d'ajouter l'UNEDIC et les opérateurs de compétences à la liste de ses destinataires et ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Cet amendement, fruit d'un long travail que j'ai mené à bien avec des responsables de cafés cultures, de festivals, comme celui des Vieilles Charrues, ou encore d'associations sportives, a pour objet d'étendre la règle dite d'antériorité aux activités culturelles, sportives et touristiques. La règle d'antériorité s'applique déjà, notamment pour ce qui concerne l'agriculture, l'industrie et les aéroports. Elle désigne la connaissance que l'on a d'une activité préexistante à l'acquisition d'un bien. Il nous est à tous arrivé que de nouveaux acquéreurs viennent se plaindre d'une activité – par exemple, la présence d'un champ de tir ou d'une boîte de ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Je préfère le faire ultérieurement.
Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Je tiens au préalable à remercier M. Blanchet pour l'aide qu'il a apportée à la rédaction de la plupart de ces amendements. Nous traitons là de cas de troubles à l'ordre public. Actuellement, en cas d'incidents dans un débit de boisson, le préfet peut procéder à la fermeture de l'établissement, parfois des mois après la survenue des faits. Dans la mesure où les enregistrements de vidéosurveillance ne peuvent être conservés plus de vingt-huit jours, le gérant du débit de boissons ne dispose plus de preuves pour matérialiser les faits et peut perdre un moyen de défense de sa bonne foi. Le présent amendement vise par conséquent à instituer un délai de ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités
Par cohérence, et comme je suppose que j'aurais la même réponse que celle qui m'a été donnée précédemment, je retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités
Il a pour but d'intégrer les communes et leurs groupements aux comités des partenaires, au même titre que les représentants des employeurs et des associations d'usagers et d'habitants.
Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités
Les usagers individuels doivent pouvoir avoir accès à une offre suffisante de recharge sur l'ensemble du territoire, si nous souhaitons opérer une véritable transition des véhicules à moteur thermique vers des véhicules à émissions faibles ou nulles en CO2. Il en va de même pour les opérateurs de mobilité, qui doivent pouvoir s'appuyer sur les infrastructures et les réseaux nécessaires. L'aménagement de ces infrastructures sur le territoire doit se faire en accord avec les besoins exprimés par les collectivités territoriales concernées. L'amendement vise donc à l'établissement, en concertation avec les collectivités territoriales, les autorités ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Je tenais à souligner que ce texte va vraiment au-delà de la protection des consommateurs, au travers du développement de Bloctel : il permettra une véritable lutte contre la fraude. Car, en plus d'être importuné, on est parfois délesté de plusieurs milliers d'euros. Nous avons constaté la complexité du problème. Il a fallu consacrer du temps au sujet : plusieurs mois de travail en commun, notamment avec M. Cordier – même s'il a été un peu déçu que l'opt-in, ou plutôt l'option d'entrée, pour le dire en français, soit écartée. Nous aspirons tous à plus de quiétude, tandis que les entreprises aspirent, pour leur part, à se développer. D'où la ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Le groupe La République en marche est vraiment satisfait de la rédaction de l'article 8 proposée par le rapporteur. « Nommer et blâmer » était l'un des engagements de campagne du candidat Emmanuel Macron. On peut également le mettre en parallèle avec le droit à l'erreur. Mais il faudra toujours faire attention à nos petites entreprises, qui n'ont pas toujours connaissance des dispositifs Bloctel ; il nous incombera donc de leur donner une plus large publicité.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Monsieur Lagarde, six mois n'est pas une durée suffisante pour ceux qui, comme moi, exercent dans l'orthopédie, car mes appareillages ne sont pas garantis six mois. Que doit-on prendre en considération ? La durée de garantie ? Celle de ma voiture est de cinq ans. Pourquoi ne pas rester en relation avec le vendeur pendant toute cette période ? Certes, je l'entends bien, les délais étaient difficiles à déterminer, et le délai proposé par M. Naegelen ne me convenait pas non plus puisque, à mes yeux, ne correspondant pas à tout type de bien. Pour ce qui est de l'objet du contrat, il est vraiment intéressant de pouvoir cibler le fait initial. Reste qu'il faut ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Comme vient de l'expliquer le rapporteur, nous avons besoin de plus de temps pour réfléchir à la problématique des automates. On ne connaît pas encore l'intention de ces appels et on ignore si une vérification est possible. Pour le moment, nous sommes favorables à l'amendement du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Au nom du groupe La République en marche, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Le groupe La République en marche suit plutôt l'avis de la secrétaire d'État : nous préférons adopter un délai un peu plus long, tout en espérant que le rapport aura été fait en moins d'un an.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Je soutiens l'avis de Mme la secrétaire d'État, mais je voudrais aller un peu au-delà. Je regrette de n'avoir pas pu entendre ces acteurs au cours de nos auditions. J'espère que nous nous donnerons le temps de les auditionner par la suite. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Je voulais exprimer l'avis du groupe La République en marche sur les exceptions. Nous serons défavorables aux amendements de M. le rapporteur pour les raisons très clairement exposées par Mme la secrétaire d'Etat.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Monsieur le président, je demande une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Mme la secrétaire d'État, si j'ai bien compris ses propos, ne s'oppose pas à une charte, mais à l'idée que celle-ci soit inscrite aujourd'hui dans la loi. Elle a fait des propositions, que j'ai évoquées lors de la discussion générale, sur lesquelles il importe que nous travaillions, avec le CNC ou le Sénat – peut-être dans le cadre de la proposition de loi de l'UDI-Agir. L'objectif n'est cependant pas d'inscrire cette charte dans la loi : il n'est pas question de créer une coquille vide, que nous ne pourrons ni remplir ni contrôler par la suite. Je ne suis pas d'accord pour introduire une telle disposition, qui relève du domaine réglementaire, alors que ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Le groupe La République en marche partage l'avis de la commission et du Gouvernement. Nous faisons confiance aux entreprises, dont l'objectif n'est pas de solliciter les gens à vingt-trois heures ou à minuit. Leur objectif est de convaincre les consommateurs. Par ailleurs, le CNC travaille beaucoup sur ce sujet. Nous en avons beaucoup débattu, notamment lors des auditions que nous avons menées, et conclu qu'un encadrement des horaires du démarchage est sans doute nécessaire. J'espère que les entreprises y procéderont – cela revient au même qu'une charte des bonnes pratiques – et se montreront vertueuses. Nous en débattrons à nouveau lorsque nous disposerons ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
C'est aujourd'hui l'aboutissement de plusieurs mois de travail et de concertation avec mon collègue Naegelen. Le démarchage téléphonique à domicile est un sujet important. Il concerne chacun d'entre nous. Nous avons tous vécu cette désagréable expérience d'être un jour importuné chez nous par un appel que nous n'avions pas souhaité. Nous avons tous ressenti de l'agacement et parfois de la colère à devoir répondre plusieurs fois aux mêmes appels, à des heures tardives. Les Français le vivent et le ressentent. Plus de neuf Français sur dix jugent le démarchage téléphonique trop agaçant et trop fréquent. C'est la raison pour laquelle la loi du 17 mars ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Activités agricoles et cultures marines
Je remercie le rapporteur et salue le travail collectif qui a permis de déboucher aujourd'hui sur une proposition de loi qui a été très rapidement – mais efficacement – examinée. Cet examen a été rapide, car nous avions vraiment beaucoup travaillé en amont. Nous avons notamment contacté les conchyliculteurs et les élus, et je voudrais les remercier d'avoir pris part à l'élaboration de cette proposition de loi, qui est faite pour eux. Au niveau de nos territoires, elle sera appréciée. Je voulais également saluer la bonne entente qui a régné entre nous tous. Il reste encore, nous le savons, bien des choses à voir. S'agissant de l'agriculture, notamment, ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Activités agricoles et cultures marines
Comme M. le ministre, nous avons la sagesse de faire confiance aux élus de la montagne et nous voterons contre ces articles additionnels. J'ajoute que nous avons constitué un groupe de travail sur le foncier agricole.
Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Activités agricoles et cultures marines
Juste une précision : les SAFER n'ont pas la volonté de préempter pour faire de la spéculation à tout va, leur première intention est de procéder par la négociation. C'est en tout cas ce que j'ai constaté auprès des SAFER que j'ai contactées pour l'examen de ce texte. Le groupe La République en marche en restera à l'avis du rapporteur.
Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Activités agricoles et cultures marines
Nous nous retrouvons pour évoquer un sujet crucial pour l'avenir de nos exploitations conchylicoles et agricoles : garantir un aménagement raisonné du territoire et le maintien d'activités agricoles en zone littorale face à la pression foncière. Je salue mon collègue, voisin et ami du Morbihan Jimmy Pahun, à l'initiative de ce texte. Le travail en commission, avec Hervé Pellois et Gilles Lurton, nous a permis d'aboutir à un texte équilibré et consensuel. Je fais le voeu que cet esprit constructif perdure pendant le reste de nos travaux. Cette proposition de loi met en évidence l'inquiétude exprimée par le milieu conchylicole. Les sièges d'exploitation des ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur M. Damien Adam est le premier signataire de cet amendement qui vise à rendre concrète la disposition de la loi ELAN précisant que les besoins de la personne sont pris en compte lors de l'accueil en hébergement d'urgence, en particulier si elle est accompagnée d'un animal de compagnie. Aujourd'hui, entre 15 et 20 % des personnes sans abri vivraient dans la rue avec un animal. Nous sollicitons des moyens supplémentaires en proposant une majoration de l'action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Comme vous !
Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Je suis ravie de vous exposer l'avis de la commission des affaires économiques sur les crédits du programme 147 consacré à la politique de la ville. Après une année 2018 qui fut celle de la coconstruction de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers prioritaires, l'année 2019 sera celle de la traduction financière et de l'application des décisions prises à l'occasion de cette mobilisation. Contrairement aux échos qui ont pu l'accompagner, la feuille de route du Gouvernement pour la politique de la ville annoncée le 18 juillet dernier est d'une ampleur inédite. Quarante décisions engageant l'ensemble des ministères ont été prises, ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Il vise à remplacer la date de référence retenue pour le gel des classes d'âge : il s'agirait du 1er janvier 2018 au lieu du 1er janvier 2019. Cela garantirait le Conservatoire du littoral d'une perte de recettes en 2019.
Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je fais confiance à la commission et m'en remets à son avis, donc je le retire.
Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Il s'agissait d'un amendement de repli. Compte tenu de l'adoption de l'amendement no 1253, je le retire.
Intervention en hémicycle le 09/07/2018 : Débat sur la déclaration du président de la république
C'est faux !
