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Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 4, 19, 18).
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 314 à l'article 2.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 314.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, pour donner l'avis du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 474.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Francis Vercamer.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Pierre Dharréville.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Avant que nous ne passions au vote sur cet amendement, je vous informe, mes chers collègues, que je m'en tiendrai à la règle permettant à deux orateurs de répondre à la commission et au Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 344.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 320.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 328.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Francis Vercamer.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 388.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 192.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
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Cendra Motin Merci de cette précision, monsieur Mélenchon.
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Cendra Motin Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 74 et 278. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 74.
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Cendra Motin La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 278.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
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Cendra Motin Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Sébastien Jumel.
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Cendra Motin La parole est à M. Arnaud Viala.
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Cendra Motin La parole est à Mme la ministre.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 256.
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Cendra Motin Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Francis Vercamer.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 310.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Julien Aubert.
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Cendra Motin La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 115.
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Cendra Motin Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 369.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cendra Motin La parole est à M. Sébastien Jumel.
