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Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Monsieur le président, nous avons en effet eu ce matin, sous votre autorité, une réunion des présidents de groupe. J'appelle notre assemblée à faire en sorte que les droits de l'opposition soient respectés, comme cela a toujours été le cas dans cet hémicycle. Pour respecter ces droits de l'opposition, la répartition du collège des questeurs se fait, depuis 1973 me semble-t-il, comme vous nous l'avez rappelé ce matin, de la manière suivante : deux questeurs pour la majorité et un pour l'opposition. Représentant le plus grand groupe d'opposition, avec cent députés inscrits, je souhaite simplement que l'équilibre et les droits de l'opposition soient ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Monsieur le président, nous venons de rompre avec plus de cinquante ans de pratique parlementaire : les droits de l'opposition viennent d'être bafoués comme jamais ils ne l'ont été dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
La majorité choisit son opposition : cela n'était jamais arrivé ! Cette opération a été menée par sept ou huit de nos collègues, lesquels ont d'ailleurs menti et trompé les membres de leur groupe, si j'ai bien compris ce qu'il s'est passé. En choisissant trois questeurs totalement acquis au Gouvernement – ce n'est absolument pas un reproche : cela relève de leur responsabilité –, nous nous trouvons dans une situation extrêmement grave, monsieur le président : il n'y a plus de contrôle budgétaire dans cette maison !
Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
C'est la première fois que cela arrive ! Alors même que la majorité ne cesse de parler de transparence, jamais une telle situation n'a existé ! Monsieur le président, je ne sais pas comment cela évoluera, mais autant nous dire clairement que toutes les règles tombent. Le calcul par points que vous nous avez présenté n'a plus d'utilité puisque c'est la majorité qui décide de son opposition. Comprenez que les travaux de cette assemblée ne peuvent pas commencer de cette façon ! Je vous demande, monsieur le président, de réunir les présidents de groupe car jamais, dans l'histoire de notre assemblée, les droits de l'opposition n'ont été piétinés comme ils ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Monsieur le président, la majorité a décidé de confier la gestion et le contrôle budgétaires de notre assemblée à trois députés soutenant la majorité présidentielle. M. Thierry Solère a en effet annoncé qu'il voterait la confiance, et je rappelle que La République en Marche ne lui avait opposé aucun candidat. Dans ces conditions, qui sont totalement inédites et contraires aux règles républicaines de toutes les démocraties modernes, le premier et le principal groupe d'opposition, que j'ai l'honneur de présider, a décidé à l'unanimité de ne pas cautionner ce que nous considérons comme un vrai déni de démocratie et un irrespect du pluralisme ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Monsieur le président, tant que les droits de l'opposition ne seront pas rétablis, nous refuserons de siéger au Bureau de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Je tiens simplement à dire au président Ferrand que si les Français ne savent pas ce que sont les questeurs, ils savent en revanche ce que sont les droits de l'opposition :
Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Notre objectif n'est pas de bloquer le fonctionnement de l'Assemblée : nous assumerons notre travail de parlementaires en siégeant dans l'hémicycle et au sein des commissions. Nous étudierons les textes et ferons des propositions. Simplement, ne nous demandez pas de cautionner un système qui est un véritable déni de démocratie et qui n'existe dans aucun autre parlement.
Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Je le répète, nous ne cherchons aucun blocage : nous demandons simplement que les droits de l'opposition soient respectés et qu'on ne trompe pas les Français avec de faux opposants qui, en réalité, ont fait campagne pour le Président de la République, ce qui ne pose aucun problème puisque c'était leur plus grand droit. Mais que chacun assume ses responsabilités. Quant au déroulement de la séance, je tiens à souligner que nous aurions pu nous passer de ces trois heures de suspension, dont j'ignore la raison. À partir du moment où vous rétablirez les droits de l'opposition, il n'y aura plus aucun problème. Notre objectif, je le répète, n'est pas de bloquer ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Attendez un peu !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Monsieur le Premier ministre, l'heure est venue pour moi de saluer votre nomination et de vous féliciter – car je n'oublie pas que le jour qui précédait votre nomination, j'étais encore votre président de groupe.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Ces félicitations auraient certes été plus spontanées, plus vives, plus émues aussi, si vous n'aviez pas quitté votre famille politique dans ces conditions.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Mais, autres temps, autres moeurs ! Je voulais vous livrer cette vérité, monsieur le Premier ministre, parce que cela restera pour moi une vraie blessure.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
J'espère, mais je ne me fais guère d'illusions, qu'il vous arrive, en vous regardant dans la glace, de songer à ceux de vos anciens collègues dont votre nomination a contribué à la perte.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Vous avez été nommé pour assurer une majorité parlementaire au Président de la République, et peut-être même – les mauvaises langues le disent – pour casser la droite française.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Vous rêviez d'avoir votre groupe parlementaire charnière : il n'existe pas. Vous n'avez guère qu'une petite partie d'un petit groupe – petit, d'ailleurs, à tous points de vue. Quant au second objectif, casser la droite française, il a échoué aussi. Nous sommes là, et bien là, fiers d'incarner une opposition républicaine solide, libre et exigeante, déterminés à ne pas vous laisser le monopole dans une confrontation stérile et dangereuse avec l'extrême gauche et l'extrême droite. Le quinquennat de François Hollande a considérablement affaibli et fracturé notre pays, avec 600 000 demandeurs d'emploi de plus et une courbe du chômage qui ne s'est jamais ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Cette filiation ne peut pas être balayée comme si une page blanche s'ouvrait. Le dérapage et l'insincérité budgétaires que la Cour des comptes vient de sanctionner en sont des exemples éclatants, et M. Macron, en poste jusqu'en septembre 2016, ne fera croire à personne qu'il n'en est pas lui aussi comptable.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
De même que vous ne ferez croire à personne, monsieur le Premier ministre, que vous n'en étiez pas vous-même informé alors que notre groupe parlementaire a fondé ses recours devant le Conseil constitutionnel précisément sur le dérapage budgétaire et l'insincérité. Peut-être étiez-vous absent du groupe à ce moment-là ?
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Durant ces cinq dernières années, nous avons combattu la politique de François Hollande, car elle était contraire à la plupart des fondements de nos engagements. Nous lui avons imposé une opposition déterminée, mais, chaque fois que les intérêts supérieurs de la nation ont été en jeu, nous avons été au rendez-vous. Dans le contexte tragique de la lutte contre le terrorisme, nous n'avons jamais esquivé.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Nous avons voté tous les projets de loi qui ont renforcé nos capacités de renseignement et nos capacités à faire face au terrorisme, ainsi que toutes les demandes de prorogation de l'état d'urgence. Et ce sont bien souvent nos votes qui ont permis de réunir une majorité. Nous débutons cette législature dans le même esprit : chaque fois que l'intérêt général sera en jeu, nous prendrons nos responsabilités, sans état d'âme et sans arrière-pensée.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Nous avons nos sensibilités, mais la France et la République transcendent souvent nos engagements partisans. C'est le propre des grandes nations de se retrouver sur l'essentiel. C'est aussi le propre des grandes démocraties de faire vivre le débat en cas de désaccord. Nous serons cette opposition républicaine, libre, indépendante et responsable ; cette opposition vigilante, en particulier contre le matraquage fiscal des ménages, contre la dégradation des finances publiques, contre la perte de l'autorité de l'État, contre le laxisme judiciaire, contre les dérives du communautarisme qui minent les fondements les plus profonds de la République, contre, bien sûr, ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Quelques mots, monsieur le Premier ministre, sur nos engagements – il n'est sans doute pas inutile de vous rafraîchir la mémoire, même s'il s'agit d'une plate-forme programmatique qui, normalement, ne devrait pas vous être étrangère. J'ai bien compris que c'était celle d'un monde révolu, mais quelques-uns d'entre nous ont résisté et sont toujours présents dans le monde actuel… Compte tenu de l'état dans lequel se trouve notre pays, nous considérons que l'urgence est de rendre du pouvoir d'achat aux Français, et d'abord à ceux qui ont été les victimes fiscales du dernier quinquennat.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Selon nous, cela passe par une baisse de 10 % de l'impôt sur le revenu et par le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires,
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
et certainement pas, monsieur le Premier ministre, par l'augmentation de la CSG, qui est une lourde menace pour les retraités de France –
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
tous les retraités, pas seulement ceux qui perçoivent une pension supérieure à 1 200 euros !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Tous leurs revenus, tous leurs placements seront touchés par cette hausse invraisemblable de 20 % de la CSG. Les retraités de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce seront les grands perdants de cette purge.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Il est fréquent que leurs pensions soient à peine supérieures à 500 euros. Ils ont souvent économisé toute leur vie pour se constituer un petit capital pour vivre. Surfiscaliser ce petit capital serait une erreur aussi grave que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires décidée par M. Ayrault.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Nous vous mettons en garde également quant à une autre question de fiscalité, le prélèvement à la source. Il sera d'une grande complexité pour les entreprises qui ont, objectivement, autre chose à faire que de collecter l'impôt.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Vous avez demandé son report d'une année. C'est un premier pas, mais faites le second : supprimez-le !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Quant à votre projet de suppression de la taxe d'habitation, nous vous invitons, là aussi, à y réfléchir à deux fois. La supprimer pour 80 % des foyers fiscaux, c'est affaiblir le lien citoyen et fiscal entre nos compatriotes et leur commune. C'est créer les conditions d'un transfert de charges vers les contribuables propriétaires de leur bien et, inévitablement, favoriser un nouvel envol des taxes foncières. Alors que les maires viennent d'être exclus de l'Assemblée nationale, j'espère qu'il restera, dans cette maison, des défenseurs des communes.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Si notre pays tient debout, c'est souvent grâce aux maires de France, notamment aux maires ruraux qui tiennent à bout de bras leurs territoires abandonnés par l'État. Ne les affaiblissez pas davantage !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
N'affaiblissez pas non plus les départements dans une fuite en avant métropolitaine. J'ai bien compris que le président Macron aimait les grandes métropoles, mais la France n'est pas, ne sera jamais une juxtaposition de métropoles déshumanisées qui ne laisseraient aucune place aux villes d'équilibre et aux territoires ruraux.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Monsieur le Premier ministre, nos territoires ruraux ont aussi besoin d'une agriculture dynamique, puissante, exportatrice. Notre agriculture attend moins de normes, moins de réglementation, moins de charges. Elle aspire à être reconnue, soutenue et, disons-le, aimée par tous les membres de votre gouvernement, notamment par votre ministre de l'écologie, qui a une petite marge de progression en la matière !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Comme vous, nous pensons qu'il faut dynamiser les entreprises et créer des richesses, de la valeur ajoutée et de l'emploi. Pour que la France reste une grande puissance industrielle, il faut remettre le travail au coeur de notre modèle social et économique. Cela passe par la fin des 35 heures. Pour le reste, le retour de la loi El Khomri-Valls sous forme d'ordonnances est un fait important. Les grandes questions qui y sont évoquées nous préoccupent depuis toujours. Rassurez-vous, nous n'allons pas cesser de défendre et de promouvoir ces grands sujets alors que vous semblez déterminé à agir. En revanche, recourir aux ordonnances au tout début d'une législature, ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Car, si le débat n'a pas lieu ici et maintenant, il risque d'avoir lieu soit dans la rue, soit dans quelques mois au moment du vote de la loi de ratification. Vous prenez donc, monsieur le Premier ministre, un risque majeur en imposant le silence dans les rangs de votre majorité et en ne respectant pas une assemblée qui, je vous le répète, est prête à des avancées et à des convergences de vue sur cette question. Vous avez par ailleurs décidé, monsieur le Premier ministre, de proroger l'état d'urgence. Nous approuvons cette décision car nous avons toujours considéré que, sur un tel sujet, il revient à l'exécutif et à lui seul d'apprécier la situation. Nous ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Au cours des prochains débats, nous vous proposerons une fois de plus l'interdiction du retour sur le territoire national des binationaux qui se sont rendus dans des zones d'opérations extérieures.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Monsieur le Premier ministre, combattre nos soldats, combattre l'armée française, c'est décider de s'exclure définitivement de la communauté nationale. Nous demandons l'expulsion automatique des étrangers présents en France qui entretiennent des liens avec des mouvances terroristes.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Nous proposerons enfin la dissolution de tous les mouvements qui se réclament du salafisme et de l'islamisme radical, ainsi que des associations qui prônent la haine, la violence et la discrimination à l'encontre des femmes.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Sur cette question essentielle de l'égalité entre les hommes et les femmes, doit-on encore tolérer que, sur le sol de la République, des femmes soient interdites de cité à certaines heures et dans certains quartiers ? Ce mouvement se développe au coeur même de Paris. C'est là une atteinte grave au pacte républicain qui nous unit autour de la grande loi de 1905. Nous avons été surpris du silence assourdissant du Gouvernement sur ce sujet. Ne pas souffler sur les braises est une chose, monsieur le Premier ministre. Mettre un genou à terre face à ceux qui rejettent la laïcité républicaine en est une autre ! Nous ne devons pas plus mettre genou à terre face ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Vous pensiez que j'allais l'oublier ! Or votre contrat de législature ne contient rien sur les peines plancher automatiques qui visent à sanctionner très sévèrement les récidivistes. Nous n'avons rien entendu non plus sur la suppression des réductions automatiques de peine, qui revient à laisser dans la nature des récidivistes, des petits caïds de quartier qui narguent nos policiers et nos gendarmes, ni sur l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans, dans une société où certains mineurs, de plus en plus violents, n'ont strictement plus rien à voir avec ceux de 1945. Nous n'avons pas non plus été convaincus par votre détermination à lutter efficacement ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Monsieur le Premier ministre, vous connaissez le drame français des trente dernières années : nous avons collectivement entretenu un chômage de masse, en particulier des jeunes de moins de 25 ans ; 25 % de nos jeunes sont au chômage, soit quatre fois plus qu'en Allemagne. Cette situation met évidemment en cause nos systèmes de formation initiale et continue. Cela soulève aussi la question, prioritaire, de la place qu'il convient de réserver à l'enseignement technique et professionnel. La France a besoin d'une révolution mentale en la matière. Elle a besoin qu'on dise enfin les choses : que le collège unique a échoué et que l'apprentissage à 14 ans est ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Votre ministre de l'éducation nationale a donné des signes positifs depuis quelques semaines, en rompant avec l'idéologie de Mme Vallaud-Belkacem, notamment sur les classes bilangues, sur l'enseignement des langues anciennes, sur le maintien des internats d'excellence, sur l'assouplissement des rythmes scolaires. Mais il manque encore le courage qui consisterait à s'assigner une grande ambition pour l'apprentissage – je vous ai entendu prononcer le mot, mais je n'ai pas senti d'ambition telle – et à réformer profondément un système qui produit chaque année 120 000 décrocheurs. Admettez qu'au nom du dogme du collège unique, on a abouti à un gâchis terrifiant ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Dans cet ancien monde, le Premier ministre n'intriguait pas pour que des propagandistes de la majorité se transforment en opposants dociles et soumis en échange de postes, de places ou de sièges !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Si l'étape qui s'amorce conjugue instauration de la proportionnelle et diminution du nombre de députés, nous dirons : attention. Cela aurait en effet pour conséquence d'affaiblir notre régime et de déliter le lien entre députés et citoyens avec des circonscriptions de plus de 250 000 habitants.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
La représentation des territoires ruraux se trouverait en grave danger.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Nous dirons également attention s'agissant de la remise en question de l'immunité parlementaire. Cette immunité est indissociable de notre statut, pas depuis 1958, mais depuis la Révolution française, lorsque Mirabeau a posé le principe intangible de la protection des députés contre le pouvoir autoritaire. Toutes les constitutions républicaines depuis 1791 ont veillé à garantir cette protection qui assure également notre indépendance. La France moderne a besoin d'un Parlement fort et respecté : elle a besoin de parlementaires indépendants, libres et protégés.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Monsieur le Premier ministre, vous ne construirez rien de durable sans le Parlement, sans l'ensemble des parlementaires, ceux de votre majorité, censés vous soutenir, mais aussi ceux de l'opposition qui feront vivre le débat démocratique. Nous serons ces députés à la fois force de proposition et fer de lance d'une opposition solide quant à ses convictions et ferme sur son socle de valeurs. Une opposition, monsieur le Premier ministre, qui vous jugera sur vos actes. Une opposition qui n'avancera jamais masquée et par conséquent ne votera pas la confiance à votre gouvernement.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
L'explication est laborieuse !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Ce serait bien qu'elle ait lieu avec nous !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Il n'y a pas de « chut » ! On peut s'exprimer !
