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Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, il est admis par tous que l'on puisse présenter ses voeux jusqu'au 31 janvier au soir. Je serai donc celui qui le fera en clôture : j'adresse à toutes et à tous mes meilleurs voeux pour l'année 2018. Et je profite de cette tribune pour les adresser aussi aux électeurs de la septième circonscription de l'Hérault, sans lesquels je ne serais pas ici.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Il est donc normal que nous le protégions, notamment s'agissant du troisième signal. En plus du signal destiné aux particuliers et du signal commercial, il existe en effet un système robuste et crypté, qui exige qu'on le protège, avec une autorisation préalable d'accès, une déclaration de transfert et un dispositif de sanction pénale. Compte tenu de la qualité initiale du projet de loi et des améliorations qui y ont été apportées à l'occasion de son examen tant au Sénat qu'en commission des lois, je vous appelle bien sûr, chers collègues, à le soutenir.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Je le redis, la loi fixe un cadre mais il revient au pouvoir réglementaire de fixer les règles plus précisément.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Avis défavorable. Je comprends votre préoccupation. Mais un projet de règlement européen, qui sera donc d'application directe, est en cours de discussion. Votre proposition est prématurée.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Je suis sensible, comme vous, cher collègue, à la nécessité d'informer le Parlement. Toutefois, une information systématique me semble disproportionnée, d'autant que nous pouvons auditionner l'ANSSI en tant que de besoin. La commission a, par conséquent, émis un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Ma réponse est la même que sur l'article 5. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Sur la forme, même argumentation que pour l'amendement précédent. Sur le fond, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Il s'agit effectivement d'un débat sémantique, avec des nuances très sensibles. Si vous aviez proposé, madame Lorho, de substituer « une incidence significative » à « un impact significatif », nous aurions pu en discuter. Mais, en proposant d'écarter le qualificatif « significatif », vous nous exposez à un risque de sous-transposition. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Nous comprenons votre préoccupation, madame Lorho, mais il semble plus raisonnable de laisser une marge d'appréciation à l'autorité de contrôle. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Même avis défavorable que sur l'amendement précédent.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Vous connaissez la position de la commission des lois sur les rapports en général. J'ai le sentiment qu'à travers l'amendement, vous interrogez le Gouvernement sur la manière dont il envisage la gouvernance mondiale de l'internet. Peut-être le secrétaire d'État vous répondra-t-il sur ce point en évoquant un colloque qui s'est tenu à l'UNESCO sur la construction de la paix dans le cyberespace. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Pour ces différentes raisons, et sous réserve du complément d'information que vous apportera Mme la ministre dans un instant, la commission est défavorable à l'amendement.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet J'en suis très surpris. Bien évidemment, la commission est défavorable à ces amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Cet ajout est tout à fait positif. La commission a émis un avis favorable sur l'amendement.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet L'avis de la commission est défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet L'état d'esprit qui était le mien lors de l'examen de l'article 16 est inchangé. L'avis de la commission est défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Tant sur la forme que sur le fond, nous avons déjà débattu de ces sujets, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Il s'agit d'un amendement de coordination.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Beaucoup a déjà été dit sur le texte qui nous rassemble ce soir. Il consiste en la transposition en droit interne d'un certain nombre de dispositions européennes et comprend trois volets. Je voudrais revenir à la substance du texte, que l'on a déjà évoquée d'un point de vue essentiellement technique, afin d'en mettre en évidence les tenants et les aboutissants, et surtout les enjeux. Nous nous trouvons en effet dans une situation tout à fait particulière, qui impose des protections particulières en matière de sécurité. Étant invités à transposer des dispositions européennes, il nous faut éviter un double péril : la surtransposition ou la ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Nous reviendrons ultérieurement sur ce point, je pense, cher collègue. Les reproductions d'armes anciennes à l'aide de techniques modernes, susceptibles d'en améliorer la durabilité et la précision, intègrent la catégorie C, ainsi que les armes neutralisées. D'autres mesures concernent le contrôle administratif sur les courtiers – dont le régime juridique sera peu ou prou aligné sur celui des armuriers – , l'interdiction des livraisons d'armes à domicile et la signalisation, une fois le refus signifié, des commercialisations d'armes paraissant suspectes. Ce deuxième volet a posé un certain nombre de problèmes, et j'imagine que cela continuera. Beaucoup ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Sur la forme, vous proposez de supprimer un article qui prévoit que « lorsqu'elle informe le public ou les États membres de l'Union européenne d'incidents dans les conditions prévues aux articles 7 et 13, l'autorité administrative compétente tient compte des intérêts économiques de ces opérateurs et fournisseurs de service numérique et veille à ne pas révéler d'informations susceptibles de porter atteinte à leur sécurité et au secret en matière commerciale et industrielle. » Il me semble très compliqué de supprimer cet article qui est une transposition scrupuleuse de l'article 14 de la directive dite « NIS ». Sur le fond, il paraît normal de ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Avis défavorable. L'hypothèse du virus affectant les ordinateurs de l'Assemblée nationale et permettant l'adoption automatique de tous les amendements de la France insoumise est en effet effrayante. Mais vous l'aviez déjà évoquée en commission, mot pour mot. Je vous renvoie donc à nouveau à l'annexe II de la directive dite « NIS ». Cette annexe prévoit tous les domaines concernés ; les hôpitaux et les cliniques y figurent. Le Gouvernement s'est par ailleurs engagé, au cours de nos travaux préparatoires, à élargir le champ d'application de la directive, par exemple à la grande distribution ou au tourisme.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Avis défavorable. Les réseaux et services de communications électroniques publics sont expressément exclus du champ d'application de la directive. On est donc ici hors sujet. J'ai de plus l'impression qu'il y a dans l'amendement une confusion entre l'ARCEP et l'ANSSI.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Avis défavorable. La loi fixe le cadre mais c'est au pouvoir réglementaire qu'il reviendra d'adopter cette liste d'opérateurs.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet L'étude d'impact indique que le coût la mise en oeuvre des règles de sécurité imposées à ces opérateurs de services essentiels « sera précisé dans la fiche d'impact qui accompagnera le texte réglementaire fixant ces règles ». Ce coût a déjà été évalué pour les organismes d'importance vitale : il s'échelonne entre 1 et 2 millions d'euros par opérateur et par an. Mais il sera nécessairement moins élevé pour les opérateurs de services essentiels, à qui de moindres contraintes seront imposées. La commission émet donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Avis défavorable sur les deux amendements. S'agissant de l'amendement no 53, le montant des amendes a été fixé, à une échelle inférieure, par comparaison avec le régime de sanctions appliqué aux opérateurs d'importance vitale.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet La directive qu'il s'agit de transposer prévoit que les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros ne sont pas concernées par ses dispositions. L'amendement sort donc du champ d'application de la directive. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Des amendements analogues ont déjà été examinés lorsqu'il a été question des opérateurs de services essentiels. L'argumentation reste la même. Avis défavorable sur les deux amendements.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Nous avons déjà eu ce débat en commission, où nous avons évacué la question en soulevant un problème de forme. L'amendement sort effectivement du domaine de la directive à transposer. Il n'en demeure pas moins que vous ouvrez un débat dont l'intérêt est manifeste. Je l'avais signalé. Si l'on veut développer ce sujet, on peut évoquer deux types de considérations. Les entreprises gardent la possibilité d'embaucher, par voie contractuelle, des white hats, c'est-à-dire des hackers blancs, pour leur demander de tester la vulnérabilité de leur système sans qu'ils s'exposent à des sanctions pénales. Pour vous rassurer encore davantage sur le fond, j'ajoute ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Il est assez surprenant de voir Mirabeau convoqué à l'occasion de l'examen d'une loi de transposition d'une directive européenne. Pour reprendre ses termes, je dirais avec lui que « le meilleur moyen de faire avorter une révolution [fût-elle juridique], c'est de trop demander. » Or ce que vous nous demandez, monsieur de Courson, est vraiment considérable : vous nous priez de faire nôtre le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique, qui fait du port d'armes un droit fondamental. Or ce n'est pas à vous que je vais apprendre qu'il s'agit d'une liberté publique et en aucun cas d'un droit fondamental reconnu dans la Constitution française ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Je voudrais essayer de dépassionner, autant que faire se peut, ce débat qui a beaucoup alimenté nos discussions ces derniers jours. Je ferai un rappel de forme et émettrai deux suggestions sur le fond. S'agissant de la forme, je rappelle que, s'il revient au législateur de créer les catégories d'armes, c'est au pouvoir exécutif qu'il incombe de classer les armes au sein de ces catégories. Sur le fond, la directive du 17 mai 2017 a pour effet de classer en catégorie C les armes neutralisées et les reproductions d'armes historiques qui ont été améliorées par des techniques modernes. Il ne s'agit donc pas de les interdire, mais seulement de les déclarer, et ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet J'essaye de regarder la totalité de l'hémicycle, car les salves viennent de tous les côtés, dans un consensus qui semble très général. Pour ne rien vous cacher, je suis sidéré par les discours que j'entends. Il ne vous aura pas échappé, chers collègues, que le projet de loi dont nous débattons ce soir durcit les conditions d'acquisition et de détention des armes. À cette fin, nous avons fait passer des armes jusqu'ici classées en catégorie B en catégorie A, c'est-à-dire que leur usage sera interdit. Pour permettre précisément à ceux qui bénéficiaient jusqu'à présent d'une autorisation en catégorie B de continuer à en bénéficier, ont été ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Ce sont des motifs d'ordre public qui permettent au préfet d'ordonner à tout propriétaire d'une arme de s'en dessaisir, sans avoir à passer par le juge des libertés et de la détention. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet On retrouve l'argumentaire en faveur de l'acquisition d'armes de catégories A et B, à laquelle nous sommes opposés. Je constate aussi une récurrence de la question relative à la carte du collectionneur : peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous apporter quelques précisions sur ce point. Avis défavorable sur les amendements.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Comme je le disais tout à l'heure, c'est le préfet qui, pour des raisons d'ordre public, peut ordonner à tout détenteur d'une arme de s'en dessaisir sans passer par le juge des libertés et de la détention. Cela vaut, bien entendu, pour toutes les armes. On peut rappeler que, si l'acte du préfet est manifestement illégal, il peut faire l'objet d'un recours devant les tribunaux administratifs – par exemple, pour excès de pouvoir. L'avis reste donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Les propos de Mme la ministre ayant certainement rassuré les inquiétudes légitimes des collectionneurs, la commission donnera un avis défavorable à ces amendements.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Christophe Euzet Nous revenons à une discussion qui a déjà été abondamment nourrie. Nous avions rappelé en commission que l'interopérabilité existe déjà dans certains secteurs entre les opérateurs européen, américain, canadien et russe. Mais il s'agit ici d'interopérabilité dans un secteur éminemment sensible : le système crypté de Galileo, en matière de défense pour les Américains, civile pour nous. Il est risqué d'aller sur ce terrain. Comme je l'avais fait en commission, je vous invite, mon cher collègue, si la question vous tient particulièrement à coeur, à vous rapprocher de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit sur cette proposition de loi qui fait l'objet d'un large consensus, même si, on l'a vu, des différences de vue peuvent s'exprimer quant au système démocratique dans sa globalité. Pour le groupe La République en marche, le texte est doté de nombreuses vertus : source de simplification, il est aussi porteur de cohérence dans la mesure où il s'ajoute à celui, voté en 2017, relatif à l'inscription, dans la loi, des ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
Il y a une contradiction totale entre le fait de vouloir s'en remettre au tirage au sort, c'est-à-dire à l'aléa, et le désir d'équité, de parité et de pluralisme.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
Nous voterons bien évidemment contre cet amendement.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
Nous serions heureux d'obtenir un consensus sur cet amendement qui se donne pour objectif de hisser au niveau législatif, après le principe de parité, celui de pluralisme.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
Nous sommes évidemment défavorables à cet amendement. Mais je tiens à revenir sur la remarque de M. Furst. Nous recevons depuis ce matin des rappels sur les exigences de la démocratie. Pour passer des heures à vous écouter parler dans l'hémicycle depuis plusieurs mois, nous n'avons pas du tout l'impression que l'opposition soit bridée dans sa faculté d'expression. Vous qui êtes donneurs de leçons à certains égards, sachez que le fait d'introduire dans la révision constitutionnelle une dose de proportionnelle aura précisément pour effet de faire entrer dans l'hémicycle des forces politiques que vous vous êtes évertués à tenir à l'extérieur pendant ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
Compte tenu des informations nouvelles qui ont été fournies, nous soutenons la position exprimée par M. le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
Nous avons cette discussion pour la troisième fois consécutive. Il ne faut pas tout mélanger, ni piocher des thématiques au hasard pour essayer d'en faire des chevaux de bataille et de créer des polémiques de toutes pièces. Le propos du rapporteur est technique ; nous supprimons des organismes qui n'existaient plus, ce qui ne témoigne en rien d'une quelconque animosité ou d'un quelconque dédain pour la ruralité, l'aménagement du territoire ou l'urbanisme. Le rapporteur a parfaitement répondu à toutes vos interrogations ; désormais, le législateur aura la faculté de créer des organismes thématiques dans chaque projet de loi examiné.
Intervention en hémicycle le 10/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Qu'elles examinent avec nous ces propositions sur le plan constitutionnel et qu'elles y voient les progrès objectifs qui y figurent !
Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Je vous l'expliquerai !
Intervention en hémicycle le 10/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, messieurs les rapporteurs, chers collègues, un an déjà ! Un an durant lequel nous avons pris le temps d'échanger nos points de vue sur cette réforme constitutionnelle, de façon informelle d'abord, puis dans le cadre des groupes de travail orchestrés par le président de Rugy, en convergence avec la feuille de route déterminée par le Président de la République, puis dans le cadre du projet que Mme la garde des sceaux nous a soumis : on voit combien le procès en improvisation est infondé. L'heure est solennelle : nous nous apprêtons à réviser la Constitution de 1958, qui va fêter ses soixante ans. La ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Il y a un instant, après plus de vingt-trois heures de débat, nous avons réussi à trouver une forme de consensus, de cohésion, voire de communion, et ce pour une raison simple : nous étions exactement dans le cadre de l'exercice qui nous est confié, à savoir la révision de la Constitution. Il s'agit d'une part de toucher aux modes de dévolution et d'exercice du pouvoir, et d'autre part de définir ses grands principes fondamentaux. Quand on reste dans le cadre strict de notre mission, on parvient à trouver des points de consensus. Mais très rapidement, nos travers reprennent le dessus. Sans revenir sur les arguments de fond développés par le rapporteur ...
