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Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Claude Goasguen

Pourquoi pas : « dans la vie parlementaire » ? Ce serait plus honnête !

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Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Claude Goasguen

Il est même très modéré, disais-je, car la plupart des gens de l'ENA et de Polytechnique qui sont concernés bénéficient de la prise en charge, par les entreprises qui les engagent, du remboursement de leurs indemnités dues à l'État.

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Claude Goasguen

On demandera au Conseil constitutionnel si le titre est modifié !

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Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Claude Goasguen

Madame la ministre, vous qui, pour l'enseigner, connaissez bien le droit public, vous estimez que nous avons fait de l'obstruction en dénonçant l'accroissement, auquel tend ce projet de loi, des pouvoirs de l'exécutif au regard de ceux du législatif. Mais je suis sûr que, le jour où vous reprendrez vos cours – cela viendra…

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Claude Goasguen

… mais si, et c'est très bien, ce n'est pas un drame de faire un cours à la faculté, que je sache ! Permettez-moi de le dire, d'autant plus que nous sommes collègues et qu'il n'y a donc là aucune critique de ma part. Le jour où vous reprendrez vos cours, disais-je, vous serez bien obligée de le reconnaître : ce projet de loi comprend un ensemble de dispositions qui, dans un système constitutionnel déjà peu enclin à affirmer la force du pouvoir législatif, reviennent à accentuer la tendance, observée depuis quelques semaines, à un renforcement des pouvoirs de l'exécutif. Je peux vous donner quelques exemples de cette évolution récente : le Président de ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Claude Goasguen

Je pourrais multiplier les exemples. Il existe une tendance générale à accorder au pouvoir exécutif de plus en plus de pouvoirs, alors que la Constitution est déjà déséquilibrée au détriment du législateur. Ce n'est pas faire de l'obstruction que de vous le dire. Je vous rappelle aussi, mes chers collègues de la majorité, que vous avez été élus sur un déchaînement antiparlementaire. Au fond, ce que vous nous reprochez aujourd'hui, c'est d'essayer de défendre les députés que vous êtes devenus. Vous venez de le dire, madame la ministre : le Conseil constitutionnel accepte que le contenu d'un texte législatif soit plus étendu que ne le suggère son ...

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Claude Goasguen

En plus, comme l'a dit M. de Courson, les sommes indemnitaires dues sont largement en dessous de ce que donnent les grandes entreprises aux énarques et aux polytechniciens sortis dans les premiers, vous le savez bien. La pantoufle va être encore améliorée.

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