Qui l'a voté ? Il ne fallait pas l'adopter !
Les fonctionnaires aussi !
Et par les socialistes !
Cicéron était très riche !
Dites-le au Gouvernement, pas à nous !
C'est complètement dingue !
Mais l'avancement continue et on ne perd pas son indice !
Pourquoi pas : « dans la vie parlementaire » ? Ce serait plus honnête !
On va vous l'expliquer.
Il est même très modéré, disais-je, car la plupart des gens de l'ENA et de Polytechnique qui sont concernés bénéficient de la prise en charge, par les entreprises qui les engagent, du remboursement de leurs indemnités dues à l'État.
Nos pratiques publiques !
Vous n'y étiez pas !
Il n'a pas été adopté !
Les amendements n'étaient donc pas des cavaliers !
On demandera au Conseil constitutionnel si le titre est modifié !
Cela va parfois même au-delà de ce montant !
Les avocats sont aux frais réels !
Qui fera ce travail ?
C'est un propos un peu sexiste !
C'est un terrain glissant !
Madame la ministre, vous qui, pour l'enseigner, connaissez bien le droit public, vous estimez que nous avons fait de l'obstruction en dénonçant l'accroissement, auquel tend ce projet de loi, des pouvoirs de l'exécutif au regard de ceux du législatif. Mais je suis sûr que, le jour où vous reprendrez vos cours – cela viendra…
… mais si, et c'est très bien, ce n'est pas un drame de faire un cours à la faculté, que je sache ! Permettez-moi de le dire, d'autant plus que nous sommes collègues et qu'il n'y a donc là aucune critique de ma part. Le jour où vous reprendrez vos cours, disais-je, vous serez bien obligée de le reconnaître : ce projet de loi comprend un ensemble de dispositions qui, dans un système constitutionnel déjà peu enclin à affirmer la force du pouvoir législatif, reviennent à accentuer la tendance, observée depuis quelques semaines, à un renforcement des pouvoirs de l'exécutif. Je peux vous donner quelques exemples de cette évolution récente : le Président de ...
Je pourrais multiplier les exemples. Il existe une tendance générale à accorder au pouvoir exécutif de plus en plus de pouvoirs, alors que la Constitution est déjà déséquilibrée au détriment du législateur. Ce n'est pas faire de l'obstruction que de vous le dire. Je vous rappelle aussi, mes chers collègues de la majorité, que vous avez été élus sur un déchaînement antiparlementaire. Au fond, ce que vous nous reprochez aujourd'hui, c'est d'essayer de défendre les députés que vous êtes devenus. Vous venez de le dire, madame la ministre : le Conseil constitutionnel accepte que le contenu d'un texte législatif soit plus étendu que ne le suggère son ...
En plus, comme l'a dit M. de Courson, les sommes indemnitaires dues sont largement en dessous de ce que donnent les grandes entreprises aux énarques et aux polytechniciens sortis dans les premiers, vous le savez bien. La pantoufle va être encore améliorée.
Nous demander de faire confiance, mais c'est incroyable !