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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 :

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La séance est ouverte.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 4, 19, 18).

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité ce matin l'article 9 ainsi que les amendements portant articles additionnels après l'article 9 relatif au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos travaux.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Gérard Cherpion, pour un rappel au règlement.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Boris Vallaud.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Sébastien Jumel.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois Messieurs Cherpion, Vallaud et Jumel, j'ai bien pris acte de vos remarques sur le déroulement de la séance d'hier soir. Je propose que nous reprenions le cours de nos travaux et en venions à l'article 9.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Gilles Lurton, premier orateur inscrit sur l'article.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Pierre Dharréville.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Éric Coquerel.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois Veuillez conclure, cher collègue.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois Je vous invite néanmoins à conclure.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Thibault Bazin.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Francis Vercamer.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Marc Le Fur.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois Mes chers collègues, seul M. le ministre a la parole.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois Cher collègue, seul M. le ministre a la parole.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de six amendements identiques, nos 14, 24, 97, 187 et 379, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 14.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 24.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement no 97.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 187.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 379.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois Quel est l'avis du Gouvernement ?

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois S'il vous plaît, mes chers collègues. Seul M. le ministre a la parole.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Éric Coquerel.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. Fabien Di Filippo.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. le ministre.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois Je vais donner la parole à M. Jean-Luc Mélenchon qui l'a demandée. L'importance du débat justifie cette exception ; mais, pour les amendements suivants, je reviendrai aux habitudes qui prévalent dans cette maison, à savoir deux orateurs d'avis contraires.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à M. le ministre.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois Comme il était convenu, je donne la parole à M. Sébastien Jumel, avant de passer au vote sur les amendements identiques.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour un rappel au règlement.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

Danielle Brulebois, présidente

Danielle Brulebois Je suis saisie de deux amendements, nos 177 et 282, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 177.

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