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Question orale du 05/07/2017 : Région des hauts-de-france
Monsieur le Premier ministre, la région des Hauts-de-France cumule, depuis de trop nombreuses années, de tristes records, en matière de chômage, d'espérance de vie, de santé. Sur les 6 millions d'habitants de cette région – qui est aussi celle du Président de la République et du ministre de l'action et des comptes publics –, 1 million vivent sous le seuil de pauvreté ! Près de 100 000 jeunes sont au chômage ! Alors que notre niveau de vie est l'un des plus bas de France, notre pouvoir d'achat risque de fondre encore avec le gel du point d'indice pour les fonctionnaires et la hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités qui ont été ...
Question orale du 05/07/2017 : Région des hauts-de-france
L'industrie, qui est notre fierté, n'est pas protégée ; nous perdons tous les ans des emplois, des savoir-faire, comme chez Whirlpool ou Goodyear. Il en va de même pour nos agriculteurs, asphyxiés par la concurrence et la bureaucratie. De surcroît, nos services publics sont sous-dotés et disparaissent. Les communes rurales sont les premières à en souffrir. Nous avons beaucoup donné dans la région. Nous sommes aujourd'hui les grands oubliés de la République. Pourtant, nous avons tant d'atouts, tant de compétences, tant de richesses, et il y a tant de force, de courage, d'énergie chez tous ceux qui travaillent, sans qu'ils aient l'impression d'être payés de ...
Question orale du 05/07/2017 : Région des hauts-de-france
Monsieur le Premier ministre, nous avons besoin d'un plan d'urgence pour redonner des moyens à nos services publics et rattraper nos retards, pour développer notre industrie et apporter des commandes à nos petites et moyennes entreprises, pour redonner confiance à nos jeunes. Monsieur le Premier ministre, quelles mesures d'urgence exceptionnelles comptez-vous prendre pour que les habitants des Hauts-de-France se sentent enfin respectés, et qu'ils puissent tous vivre dignement ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Justement, il faut faire sauter le verrou de Bercy !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous voulons des réponses concrètes !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Puisque nous sommes à l'heure de la clarification… Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué un défaut de communication : nous ne comprendrions pas le contenu de ce projet de loi qui, en libérant l'entreprise et en permettant de licencier plus facilement, favoriserait la création d'emplois. Ce fameux 3 juillet 1986, le ministre du travail de l'époque, M. Philippe Séguin, et le CNPF – Conseil national du patronat français –, alors dirigé par M. Yvon Gattaz, s'étaient accordés pour supprimer l'autorisation administrative de licenciement. Le CNPF s'était appuyé sur les analyses d'un bureau d'études selon lesquelles cette mesure allait créer 370 000 emplois. ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…que nos entreprises pourront prendre les meilleures décisions pour elles, pour les salariés et pour notre pays.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Pas de précisions de la part de Mme la ministre ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ça n'a pas protégé les Samsonite !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est la lutte des classes !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous supprimez l'obligation d'en organiser l'élection !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, vous prétendez que ce texte vise à simplifier le code de travail. La vérité, c'est qu'il va instaurer une grande instabilité pour nos entreprises et une précarité accrue chez les salariés. Ce que vous proposez est source de conflits. Avec ce texte, les règles communes seront différentes dans chaque entreprise d'une même branche. Ce bouleversement va créer une véritable jungle entre les PME d'une même filière, chacune cherchant à être la plus compétitive en faisant des salaires, des congés et du temps de travail autant de variables d'ajustement, au lieu de garantir les mêmes droits à tous. Ce que vous proposez, c'est l'adaptation des ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à la suppression de l'article 1er. Dans le droit du travail français, la loi a toujours constitué le socle commun protecteur des salariés. Avec ce projet de loi, vous lancez, madame la ministre, une vaste opération de démantèlement du code du travail. Alors que le droit du travail a toujours été pensé comme une protection des salariés, voire comme une amélioration de leurs conditions de travail, conformément au principe de faveur, vous avez aujourd'hui l'ambition d'en faire un outil au service de la loi du plus fort. Vous prétendez que le projet de loi que vous défendez serait une clarification, une sécurisation ou encore une ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Avec l'alinéa 14, le Gouvernement entend modifier les modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords collectifs. Ainsi, madame la ministre, d'un côté, vous indiquez qu'il s'agit non pas de reporter, mais d'avancer la généralisation de ces accords majoritaires, autrement dit l'application de la règle selon laquelle un accord collectif est valide lorsque les syndicats représentent 50 % des suffrages exprimés. Mais d'un autre côté, avec l'alinéa précédent, vous encouragez le recours au référendum. Si l'objectif est, au final, de pouvoir contourner les accords majoritaires, une telle mesure irait à l'encontre de votre objectif de renforcer le ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, soumettez votre projet de loi à référendum : nous serons alors à égalité. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 14 pour rassurer les organisations syndicales.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, madame la ministre, par cet amendement, je veux améliorer notre dialogue en nous donnant l'occasion de faire un pas les uns vers les autres.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Pour cela je voudrais vous montrer que nous sommes non pas une force d'opposition, mais bien une force de proposition. Nous ne sommes pas opposés à la réforme, s'il s'agit d'étendre les droits sociaux pour améliorer le sort des salariés et le dialogue social. Tel est l'objet de l'amendement : conformément au souhait que vous avez émis vous-même, monsieur le rapporteur, bien qu'il fût très tard, nous vous proposons de réintroduire dans la loi le principe de faveur en matière de négociation collective, principe fondamental sur lequel s'est construit le droit du travail. Comme l'ont rappelé tout à l'heure mes collègues du groupe La France insoumise, en vertu de ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
L'article 2 est à l'image de l'article 1er : il est difficile de définir un champ plus large pour l'habilitation du Gouvernement à légiférer sur un sujet aussi essentiel que l'organisation du dialogue social dans l'entreprise. Vous allez proposer de fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, touchant ainsi à l'héritage social de notre pays. Ce sont des décennies de concertation, d'équilibre, de débats parlementaires et publics majeurs qui sont remis en cause aujourd'hui par voie d'ordonnance. Nous pensons que cette fusion risque d'altérer le dialogue social plus qu'elle ne le renforcera. De même, la refonte ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il s'agit d'un amendement de repli. Aujourd'hui, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les prérogatives et les missions du CHSCT sont détenues par les délégués du personnel. Au-dessus de cinquante salariés, c'est le CHSCT qui se charge de prévenir les risques pouvant altérer la santé, la sécurité, et les conditions de travail des salariés. Dans les entreprises concernées, il joue un rôle essentiel au niveau tant de l'organisation que du sens et du contenu du travail. Modeste outil, il tente de protéger au mieux la santé et la sécurité des salariés, mais la tâche reste difficile, malgré les dispositifs en vigueur. Je pense ainsi à cette ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Les CHSCT, je le répète, sont indispensables à la protection des droits et des acquis des salariés en matière de santé, de prévention des risques et de conditions de travail. Les grands groupes tentent depuis longtemps de supprimer ces instances ou, plus exactement, de les priver des prérogatives et pouvoirs qui étaient les leurs jusqu'à aujourd'hui. Le MEDEF proposait ainsi que le CHSCT ne soit plus une structure autonome dotée de compétences et de droits mais une simple commission au sein du comité d'entreprise. Cette nouvelle commission n'aura plus de personnalité morale et ne pourra plus saisir la justice, alors que les actions juridiques conduites dans le ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Si l'histoire ne repasse jamais les mêmes plats, il arrive que ceux-ci aient un goût de réchauffé. Vous nous permettrez donc de douter de vos intentions et par conséquent de demander des clarifications systématiques sur chacun des alinéas. En l'espèce, nous proposons d'amender l'alinéa 3 de l'article 2 afin de doter, malgré tout, l'instance unique des moyens de faire face à l'ensemble de ses prérogatives. Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement de précision.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement est le premier d'une petite série, qui vise à préciser le cadre du projet de loi en ce qui concerne la participation des représentants des salariés aux décisions de l'employeur. En l'état, le champ de l'habilitation est vaste et particulièrement flou. Nos interrogations quant aux intentions du texte, monsieur le rapporteur, madame la ministre, sont sincères. Peut-être d'ailleurs pourrions-nous avoir davantage de précisions de votre part, madame la ministre. Il est proposé, à l'alinéa 4, que le Gouvernement adopte, par ordonnance, toute mesure « déterminant les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent être mieux ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est pourquoi nous proposons des amendements de précision, à commencer par celui-ci, qui vise, non à « mieux » associer les représentants du personnel, mais à les associer systématiquement aux décisions concernées. Nous considérons en effet que, pour consolider le dialogue social, il importe de systématiser la participation des représentants du personnel à la prise de décision au sein de l'entreprise. À cet égard, le candidat Emmanuel Macron avait d'ailleurs suggéré de réserver aux syndicats la moitié des sièges au sein des conseils de surveillance. Alors, allons-y ! Passons à la vitesse supérieure, réformons en profondeur et en faveur du plus grand ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement tend à préciser l'une des matières sur lesquelles pourrait porter ce que vous appelez, madame la ministre, une meilleure association des représentants des salariés aux décisions de la direction. Il s'agit ici d'accorder un droit de veto aux salariés. Nous proposons, en effet, d'associer davantage les représentants des salariés aux décisions relatives aux licenciements économiques, en particulier en leur permettant d'exercer un droit de veto pour s'opposer à une restructuration assortie de licenciements lorsque ceux-ci ne sont justifiés par aucun motif économique valable. Vous allez me dire que tout licenciement a un motif économique valable. Eh ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
En faisant toujours preuve d'un état d'esprit constructif, et en continuant à être force de propositions, madame la ministre, nous entendons enrichir les conseils d'administration des entreprises. Nous l'avons déjà évoqué, la représentation des salariés au sein des conseils d'administration est très insuffisante en France, pour deux raisons : elle est limitée aux grandes entreprises et le nombre de représentants des salariés n'est pas suffisant. Madame la ministre, mes chers collègues, on parle souvent du fameux modèle allemand. En matière de participation des salariés à la gestion de l'entreprise, on peut effectivement dire que l'Allemagne a un, voire deux ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, en fusionnant les instances représentatives du personnel, ce projet de loi a pour objectif de réduire leurs pouvoirs, dans la droite ligne des réformes conduites depuis quelques années et dont le résultat se constate sur le terrain : la mise en oeuvre de la délégation unique du personnel se solde par une baisse du nombre d'élus et du nombre d'heures de délégation, et par une raréfaction des réunions. Une telle évolution porte évidemment atteinte au droit d'information des salariés et votre réforme va encore aggraver la situation en faisant de la fusion la règle et de la distinction des instances l'exception. Permettez-moi de vous raconter ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Pourquoi avoir peur des délégués du personnel ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2017
Au nom du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, je tiens moi aussi à dénoncer la précipitation avec laquelle nous devons examiner ce projet de loi, qui aurait mérité un travail plus approfondi. En même temps, je reconnais qu'il fallait aborder la question, car le fossé entre les citoyens et les responsables politiques se creuse. Il fallait un signe, face à un sentiment de rejet, voire de dégoût. Pourtant, malgré certaines avancées, ce texte est encore loin de ce qu'attendent nos concitoyens. Ce sentiment de rejet est essentiellement dû aux promesses non tenues, aux reniements, aux mensonges qui font que la déception grandit au fur et à mesure des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Cette question entre parfaitement dans le champ du projet de loi, dont je rappelle qu'il vise à rétablir la confiance dans la vie publique. Faut-il rappeler combien « l'affaire Cahuzac » a profondément choqué l'opinion ? Je rappelle que celui-ci a été pris les doigts dans le pot de confiture puisqu'il détenait des comptes à Singapour. Or, en tant que ministre du budget, il était, grâce au « verrou de Bercy », le seul à pouvoir instruire le dossier le concernant, ce qu'il s'est évidemment bien gardé de faire. S'il a été pris, c'est grâce aux médias, notamment à Mediapart. Si nous voulons rétablir la confiance, il faut laisser à la justice le soin ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Ce texte jette l'opprobre sur les parlementaires. Pourquoi ne pas saisir l'occasion de lutter contre les groupes de pression et les conflits d'intérêt ? C'est pourtant un sujet important pour rétablir la confiance dans la vie politique et dans les élus. Il ne s'agit pas seulement d'une question de compétences. Quand le sénateur Éric Bocquet s'est rendu dans les îles anglo-normandes, il s'est aperçu que le consul de France est aussi administrateur de BNP Paribas. Sans doute est-il très compétent, mais quels intérêts sert-il ? Voilà le problème. Les choses peuvent bien se passer, comme elles peuvent tourner au conflit d'intérêts. Saisissons l'occasion d'une ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Nous allons nous battre pour qu'il y ait une définition ! (Sourires). En tout cas, tous les partis doivent pouvoir être contrôlés, tout comme le sont les associations.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Cet amendement me paraît plein de bon sens, et je pensais que la rapporteure l'accepterait : c'est pour cette raison que je n'ai pas réagi plus tôt ! (Sourires.) Un amendement proposait de définir ce qu'est un parti, et une définition devra être donnée.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, d'après le règlement de notre assemblée, c'est à vous qu'il revient d'apprécier si ces amendements ont un lien avec les textes que nous examinons. Je vous demande donc de bien vouloir nous permettre de les défendre.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
dont 307 463 dans des villages de moins de 1 000 habitants, …
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… car ils ne sont pas du tout à l'image de ceux qui ont défrayé la chronique ces dernières années.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Avec ce projet de loi organique, ne mettez pas sur le banc des accusés tous ces élus qui donnent sans compter.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… de la même façon qu'en 1905, le député Aristide Briand proposa la grande loi de séparation de l'Église et de l'État ?
