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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Et pour quelle raison ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Non, je n'ai aucune raison de le retirer !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Je demande la parole !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Si l'on ne peut pas répondre à la rapporteure, alors ce n'est pas un débat ! Je comprends la nécessité de maîtriser le temps, et nous savons prendre nos responsabilités. Mais aucun président – et je suis député depuis quinze ans – n'a jamais agi ainsi ! C'est pourtant un sujet essentiel.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Assimiler emploi familial et emploi fictif est un raccourci. Ce sont deux choses très différentes. Si l'on veut donc mieux cadrer l'emploi des collaborateurs parlementaires, cela passe certes par la création d'un statut, dans lequel figurent des conditions de diplôme, comme le suggère à juste titre Jean-Luc Warsmann, mais il faut surtout que l'Assemblée nationale et le Sénat jouent leur rôle. Sinon, ou sera la limite ? Mieux vaudra ne pas tomber ami avec son assistant parlementaire, sinon on sera obligé de le virer ! Ou bien nous sommes des employeurs indépendants et nous nous débrouillons seuls en assumant ce que nous faisons ; ou bien il y a un statut et les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Chacun ici reconnaît que le système actuel n'est pas satisfaisant. Je rappelle que le groupe UDI avait proposé, en 2012, des amendements visant à le contrôler. À l'époque, nous n'avions été que très peu suivis. Aussi sommes-nous très heureux que ce dossier avance. Il y a une option que vous n'avez pas envisagée, celle de la fiscalisation. Il pourrait être cohérent de fondre l'indemnité parlementaire et l'IRFM, de les fiscaliser, et de considérer les parlementaires comme des personnes réalisant des bénéfices non commerciaux. Nous aurions peut-être des frais à déduire et ce serait l'administration fiscale qui effectuerait le contrôle. Le système que ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Par cet amendement, il est proposé d'introduire une responsabilité financière pour les membres du Gouvernement, qui n'existe pas, et qui permettrait d'éviter certaines dérives. Concrètement, dans certains cas, des ministères effectuent des dépenses non prévues. En cas de contrôle de la Cour des comptes, ils se réfugient derrière le fait que c'est une demande du ministre, et comme le ministre n'a pas de responsabilité financière, cela passe sans aucun contrôle. Dans le cadre de la transparence, cet amendement propose une très bonne solution.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Sur le fond, c'est une loi de transparence, dites-vous. Or, chacun comprend bien que si l'on n'impose pas la moindre contrainte aux micro-partis, il n'y aura pas de transparence ! On nous répond systématiquement que nous portons atteinte à la liberté de je ne sais qui ou de je ne sais quoi : ce n'est pas une réponse ! Si vous ne voulez pas d'une loi de transparence, renonçons, rentrons chez nous et tout ira bien. Si c'est une loi de transparence, alors celle-ci doit concerner aussi les micro-partis, et ils doivent être contrôlés, même s'ils n'ont pas de financement public.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/08/2017
Au nom du groupe Les Constructifs, j'approuve l'opinion de M. Arnaud Viala et je juge très déplacés les commentaires de notre collègue Dimitri Houbron. Nous n'avons pas attendu l'arrivée du groupe La République en Marche pour travailler ; ainsi, pour examiner la « loi Macron », nous avons siégé 45 jours d'affilée, samedis et dimanches compris. Nous savons les exigences du travail parlementaire ; le problème vient de ce que l'examen de ce texte n'a rien d'urgent. Ce n'est pas en publiant un texte dans l'après-midi et en fixant le délai limite de dépôt des amendements au lendemain matin que l'on fait travailler correctement un Parlement dont on a dit sur tous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
Michel Zumkeller Je comprends la logique de cet amendement et je suis d'accord avec l'idée consistant à s'intéresser à l'activité de tous les intermédiaires, mais je pense que nous sommes ici hors du sujet de la proposition de loi, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
Michel Zumkeller Nous sommes ici tout à fait dans l'esprit de la proposition de loi, et tout ce qui peut compléter le texte est le bienvenu. Je suis donc favorable à cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
Michel Zumkeller Il s'agit là d'un sujet très important et je suis d'accord avec le principe qui est ici défendu, mais nous ne sommes pas dans le cadre de la proposition de loi, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
Michel Zumkeller J'entends bien, madame Buffet, mais votre proposition s'inscrit bel et bien en dehors du champ d'application du texte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
Michel Zumkeller J'émets un avis défavorable à cet amendement dont l'objet s'éloigne un peu du cadre de notre texte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
Michel Zumkeller Puisque les clubs professionnels français disent ne pas avoir les moyens de payer une contribution de 5 % au profit des amateurs, il leur est fourni, avec cet amendement, une occasion de faire des économies qui pourront être consacrées au règlement de la taxe que nous proposons de créer au profit du sport amateur. Je suis donc très favorable à cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
Michel Zumkeller L'AS Monaco n'est pas un club français…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
Michel Zumkeller Je remercie ceux d'entre vous qui se sont exprimés, et qui ont tous en commun avec moi de vouloir défendre le sport amateur. J'adresse des remerciements particuliers à M. Cédric Roussel, dont la participation aux auditions nous a permis d'échanger. Cependant, je ne suis pas d'accord avec lui quand il affirme que cette proposition de loi a pour objet la régulation du marché des transferts dans le sport : l'objectif de notre texte, c'est le soutien au sport amateur, aux petits clubs, aux bénévoles – et si ce soutien passe par une régulation, c'est une autre question. Quand, le 7 décembre prochain, nous nous retrouverons en séance publique pour défendre tous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
Michel Zumkeller Je vous remercie de m'accueillir au sein de cette commission. Le groupe UDI Agir et Indépendants a décidé d'inscrire cette proposition de loi dans le cadre sa séance d'initiative réservée du 7 décembre. L'idée de départ est assez simple : nous avons constaté que la France était maillée de très nombreuses petites associations sportives qui ne vivent plus que grâce au dévouement de leurs bénévoles. Ces associations sont de plus en plus soumises à des contraintes imposées par les fédérations sportives, des contraintes financières, mais aussi en matière de formation des éducateurs, de transformation ou de changement des terrains. En matière ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/01/2018
Cela ne coûterait pas grand-chose d'ajouter les mots « ou de collection », comme vient de l'indiquer notre collègue. Même si l'on prend en compte ce que nous a dit le rapporteur, les reconstitutions ne sont pas seules concernées : il y a également les commémorations et bien d'autres manifestations. Nous défendrons par ailleurs un amendement sur le transport puisque le rapporteur n'a pas répondu aux attentes de Jean-Luc Warsmann sur ce sujet très important.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/01/2018
Ces deux amendements identiques concernent le transport légitime des matériels et armes historiques. C'est bien de donner le droit aux collectionneurs de participer aux commémorations avec leurs armes, mais s'ils ne peuvent pas les transporter, ce sera compliqué… Nous proposons une disposition grâce à laquelle ils ne seront pas dans l'illégalité entre le moment où ils partent de chez eux et celui où ils arrivent sur le lieu de la commémoration.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/01/2018
M. Guillaume Larrivé a très bien expliqué, à propos de la création d'une carte des collectionneurs, qu'une loi a été promulguée le 6 mars 2012. Ce sera donc très bien de le rappeler en séance : à quoi bon voter des lois si les décrets d'application ne sont jamais publiés ? C'est peut-être d'ailleurs la plus belle réforme à mener : faire en sorte que les décrets d'application soient pris rapidement après la promulgation d'une loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller M. le président Studer et M. Hetzel m'indiquent à l'instant leur souhait de cosigner cet amendement qu'ils défendent eux aussi pour leur territoire ! Trêve de plaisanterie : la question du concordat en Alsace-Moselle peut certes être posée mais elle dépasse largement le champ du texte que nous examinons. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller D'ici à la discussion du texte en séance publique, on pourrait en effet préciser cette notion d'ordre public. Mais, même si je puis partager votre point de vue, l'amendement concerne le « fichier des personnes recherchées » qui est beaucoup plus large que le seul fichier S.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Nous sommes tous d'accord sur le sujet mais, concernant les aéroports de Paris, c'est l'employeur qui a retiré le badge des employés concernés, ce qui ne revient pas au même que d'inscrire dans la loi qu'un « fiché S » ne peut pas exercer telle activité…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Encore une fois, je ne suis pas sûr que, juridiquement, il soit possible d'interdire telle ou telle activité à quelqu'un qui n'a commis aucun délit même si on le soupçonne de certaines activités.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Ces amendements changent la logique du dispositif, aussi l'avis est-il défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller J'irai dans le même sens que Patrick Hetzel. La logique proposée par un régime d'autorisation préalable est différente de celle du texte. Donc avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Les amendements que celui-ci était censé compléter ayant été rejetés, je vous suggère de le retirer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller L'amendement est satisfait : les administrations peuvent demander le bulletin n° 2 du casier judiciaire et le feront en cas de besoin. En revanche, la personne concernée ne le peut pas, seul le bulletin n° 3 peut lui être délivré.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller L'amendement est satisfait par l'article 1er, qui prévoit que doivent être fournies l'ensemble des pièces attestant que les conditions de diplômes et d'expérience professionnelle sont remplies par le futur chef d'établissement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Même réponse que précédemment : l'amendement est satisfait par l'article 1er. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Cette demande de rapport est dépourvue de lien avec l'objet du texte. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Les contrôles inopinés sont déjà possibles, comme le prévoit une circulaire de 2015 ; les systématiser n'irait pas dans le sens de la relation de confiance que nous voulons créer avec les établissements. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller On peut aussi le prévoir par circulaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller J'allais vous le proposer : il s'est engagé à donner aux agents les moyens de faire ces contrôles, nous l'interrogerons en séance publique à ce sujet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Cet amendement est satisfait puisque la circulaire du 17 juillet 2015 rappelle déjà le principe selon lequel la responsabilité de l'État est engagée en cas de manquement à ses obligations de contrôle. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Avis défavorable à cet amendement de conséquence d'amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Oui, et même être cinq années de surveillance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Avis défavorable. Vous visez un fichier trop large.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Je vous remercie, monsieur le président, de m'accueillir dans votre commission, comme je remercie la majorité d'avoir accepté que je sois désigné rapporteur de ce texte qui a été adopté au Sénat dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe de l'Union centriste. Pour qu'il soit examiné devant notre assemblée lors de la séance dont l'ordre du jour sera réservé à notre groupe, il aurait fallu attendre le mois de décembre. Vu l'importance du texte, je vous suis donc très reconnaissant, au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, de nous permettre d'aller plus vite et de poursuivre le travail engagé par nos collègues du Sénat : il est agréable de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Je répondrai brièvement aux intervenants car les amendements nous donneront la possibilité de revenir sur tous les sujets qu'ils ont évoqués. Vous ne serez pas surprise d'apprendre, madame Rubin, que nos points de vue sur la liberté d'enseignement sont totalement opposés, à tel point qu'il m'est très difficile de vous apporter des éléments de réponse ; nous y reviendrons lors de l'examen des amendements. Madame Buffet, je me réjouis que vous ayez jugé le texte équilibré : c'est un bon point de départ, mais tout dépend de l'endroit où est placé le curseur, certains groupes estimant que nous n'allons pas assez loin. De façon générale, cependant, ce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Moi aussi, naturellement, mais le présent texte fixe tout de même des critères d'opposition. Le maire appliquera la loi, et la personne qui aura essuyé un refus disposera de recours, car nous vivons dans un État de droit. Évitons donc les procès d'intention. MM. Kerlogot et Le Bohec et Mme Colboc craignent l'instauration de la condition d'expérience de cinq ans pour les directeurs d'établissements. Nous demanderons au ministre d'apporter des précisions en séance, mais il est tout de même prévu qu'il soit possible d'y déroger dans des conditions fixées par décret. La volonté des uns et des autres est de permettre à nos écoles de vivre. Privilégions la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Le Parlement dispose déjà de trop nombreux rapports et celui-ci serait hors sujet ; avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Cet amendement modifierait profondément la logique du texte, alors que nous souhaitons naturellement garantir la liberté d'enseignement. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Nous partageons tous votre objectif mais l'amendement est satisfait car le motif d'opposition faisant référence à l'ordre public nous semble suffire pour éviter ce risque. De plus, le fichier des personnes recherchées est beaucoup plus large que le seul fichier S : il suffit par exemple d'être débiteur du Trésor pour y figurer. Il comporte environ 400 000 fiches ; ce serait donc excessif. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Je partage votre avis sur le fond, madame Kuster, mais Mme Charrière a raison : la France est un État de droit et je ne suis pas sûr qu'il soit tout à fait possible d'interdire à un « fiché S » de diriger une école alors qu'il est réputé n'avoir commis aucun délit.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Le rôle du maire à l'ouverture d'un établissement résulte de ses compétences de police et de sa connaissance de la commune, outre ses compétences en matière d'éducation. L'ajout proposé n'est donc pas nécessaire. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller L'amendement est satisfait car l'hygiène relève de réglementations de santé et d'urbanisme. Or, les établissements privés hors contrat feront l'objet de contrôles de la part des administrations compétentes et du maire. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Le texte prévoit bien, comme motif d'opposition à l'ouverture, le fait que l'établissement n'aurait pas le caractère d'un établissement scolaire, élément qui renvoie à la notion d'instruction obligatoire des enfants. L'amendement paraissant ainsi satisfait, j'émets un avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Michel Zumkeller Votre proposition d'imposer la mixité dans les établissements sous contrat n'a guère de rapport avec le texte. En outre, cette question est compliquée : il existe des écoles réservées aux filles… Avis défavorable.
