Après ce qui s'est passé hier soir en séance publique, nous avions l'opportunité de montrer aujourd'hui que la République n'est pas déchirée mais apaisée. Il semble que les conditions ne soient pas encore réunies. Je ne trouve pas illégitime que, conformément aux usages, le groupe de droite de l'opposition soit représenté dans l'exécutif de la commission Vous faites une ouverture à notre groupe, Gauche démocrate et républicaine, en nous proposant un poste de secrétaire. Je trouve que cela n'est pas à la hauteur de notre représentativité mais nous le prenons quand même.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, voici donc le vent de fraîcheur censé dépoussiérer et moderniser nos vieilles institutions. Voici venue, selon votre lapsus, monsieur le Premier ministre, l'année des 2 000 disettes, du sang et des larmes : un Parlement humilié, une opposition sommée de se mettre au pas face au bulldozer mis en marche, optimisant, au profit de quelques-uns, les institutions d'une Ve République tombée en désuétude : la verticalité du pouvoir s'annonce maximale. Votre intervention, monsieur le Premier ministre, s'est contentée de nous préciser le grand dessein ...
Monsieur le Premier ministre, chers collègues, on n'est pas rien quand on ne réussit pas, sauf à confondre l'être et l'avoir. Votre projet signe le renoncement à notre modèle de protection sociale. Il signe l'avènement de la précarisation et de l'ubérisation du travail. Plus dure sera la vie, et il faudrait s'y faire. Quant aux élites, il semble qu'elles se frottent les mains.Ce projet renonce au rêve républicain et à sa part centrale, celle de la république sociale. Il estompera peu à peu l'égalité et la fraternité des frontons de nos hôtels de ville. Jamais, dans notre histoire récente, les ailes de l'exécutif n'avaient fait autant d'ombre au pouvoir ...
Nous voulons enfin vous parler de l'hôpital, dont la présence sur le territoire se réduit par pans entiers. Dans le même temps, la population vieillit et les besoins de santé de proximité s'accroissent. Pourtant, les agences régionales de santé, poursuivant dans la tarification à l'activité, continuent de serrer la vis et de fermer des hôpitaux de proximité. Dans ce contexte, nous voulons vous parler du désarroi de la communauté hospitalière, dont le seul rêve est de continuer d'apporter du soin et d'aider au soin. Face à cette France réelle, que nous propose le Président de la République, que nous proposez-vous, monsieur le Premier ministre ? Une ...
À vous aussi !
Pas que des inquiétudes !
Qu'est-ce qui change alors ?
C'est vous qui signez et le Gouvernement remplit le chèque !
Plus l'heure avance, plus les positions se précisent et plus les choses deviennent claires.
et surtout le laissez-faire, le laissez-passer et le laissez-licencier que les salariés vont découvrir au fur et à mesure que votre mauvaise loi va s'appliquer.
C'est bien ça le problème !
Pour ce début de mandat, on nous avait promis une démocratie renouvelée et dépoussiérée. Or que constatons-nous depuis quinze jours ? Quand on a peur du Premier ministre, on réunit le Congrès à Versailles.
C'est ce qu'on appelle faire flop !
Je comprends que vous préfériez les jardins à l'anglaise, dans le style de Margaret Thatcher, aux jardins à la française. Mais les députés siégeant de ce côté-ci de l'hémicycle connaissent, eux aussi, ce que vous avez appelé la vraie vie. Comme j'ai tenté de vous le dire hier, la vraie vie c'est aussi ce qui est arrivé aux employées de l'entreprise Palace Parfums, des femmes payées au-dessous du SMIC, licenciées entre Noël et le jour de l'an, transformées en esclaves modernes, c'est-à-dire reléguées à leur domicile pour travailler sans être déclarées, et qui ont mis dix ans à obtenir juste réparation des préjudices qu'elles avaient subis. La ...
Voilà la malformation congénitale dont souffre votre réforme, qui privera les salariés d'une protection à la hauteur des enjeux et des réalités des entreprises.
Il faut le préciser dans le texte, dans ce cas !
…de prétendre dépoussiérer la démocratie. On nous avait promis une majorité ouverte, pragmatique, non sectaire, sans idéologie. Au bout du compte, nous assistons à un débat où les amendements se retrouvent rejetés, presque avec mépris.
Je n'ai fait aucun commentaire !
C'est impossible : le droit de grève est inscrit dans la Constitution !
Plus le débat avance, plus la conscience des députés s'éclaire.
Les réponses de la ministre et du rapporteur confortent notre conviction.
En voilà une bonne idée !
…qui militent pour que la santé au travail soit préservée au quotidien dans nos établissements, pour que le scandale de l'amiante soit rendu public, pour que soit abordée la problématique de préservation du Made in France dans un département qui additionne l'énergie des filières à la française. Et une fois que vous l'aurez fait, on revient ici et on fait le bilan de ce que vous aurez entendu dans nos territoires. Et je vous fais le pari que sur tous les sujets qui irriguent votre mauvaise loi – la limitation des indemnités prud'homales, l'inversion de la hiérarchie des normes, la limitation de la capacité d'intervention des salariés pour bloquer les ...
…sur tous ces sujets, vous pourrez abandonner votre projet de casse sociale et de démantèlement du modèle social français à travers l'assassinat du code du travail.
Je trouve que notre collègue a développé des propos intéressants, …
Mais qui est ce prince consort ?
Très bonne intervention !
Nous allons voter l'amendement proposé par le groupe La France insoumise. Je repense à ce député taquin qui, ce matin, a parlé de « libéralisme autoritaire »… Il ne faut pas tout vouloir régenter ! Les salariés se dotent de moyens d'expression, de revendication, et de mobilisation proportionnés aux attaques qu'ils subissent. Il serait prohibitif d'en prévoir les modalités à l'avance.
En effet ! Vous pouvez difficilement prévoir les différentes modalités d'expression qui ne vont pas manquer de se développer pendant l'été pour s'opposer à votre mauvais projet, mais je vous assure qu'elles ne se limiteront pas à l'usage du numérique ! Je pronostique même que le 12 septembre prochain, des moyens numériques seront peut-être employés pour appeler à la mobilisation, mais celle-ci sera bien concrète, sérieuse, réelle, et humaine. Il ne faut pas vouloir mettre en oeuvre un libéralisme autoritaire.
Nous voulons que cette expression soit illimitée !
Heureusement, on n'a pas besoin de la loi pour le faire !
Je n'en ferai pas une habitude, mais je trouve que l'amendement de M. Lurton n'est pas bête du tout !
Mais surtout, il met l'accent sur un point : quand on écoute le Gouvernement, on a l'impression qu'il n'y a que des start-up et de économie numérique ou virtuelle. Mais il y a tout de même d'autres entreprises.
qui se déploie dans ce projet de loi de casse du droit du travail.
M. Hetzel confirme la règle qui veut que lorsque l'on prétend laisser faire la main invisible du marché et ouvrir une brèche par la dérégulation, cela ne satisfait jamais assez les appétits de ceux qui veulent tuer tous les droits. Vous n'en avez donc pas assez ?
Tous vos amendements visent à aller encore un peu plus loin que le détricotage qui nous est proposé. Il n'y en a jamais assez !
C'est pour cela que le projet de loi est dangereux. On met le doigt dans un engrenage qui vise à désigner le salarié comme la variable d'ajustement de ceux qui rêvent de faire de l'économie et de l'argent en dormant. Voilà l'illustration parfaite de ce mauvais texte !