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Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 4, 19, et 18).
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Francis Vercamer, pour un rappel au règlement.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à Mme la ministre du travail.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Pierre Dharréville pour un rappel au règlement.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 31 portant article additionnel après l'article 2.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à Mme la ministre du travail, pour donner l'avis du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Sébastien Jumel.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Patrick Hetzel.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman Je suis saisi de deux amendements, nos 35 et 36, que je suggère à M. Hetzel de présenter en même temps, s'il n'y voit pas d'objection.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Sylvain Maillard.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Sébastien Jumel.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Patrick Hetzel.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman Je vais mettre aux voix l'amendement no 36. Monsieur Larrivé, vous souhaitez la parole ?
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman De nombreux orateurs sont inscrits sur l'article 3. Je leur demande de bien respecter leur temps de parole, qui ne peut excéder deux minutes. La parole est à M. André Chassaigne.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman Veuillez conclure, monsieur Chassaigne.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman Je vous demande de conclure, monsieur Chassaigne…
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Pierre Dharréville.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Sébastien Jumel.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Alain Bruneel.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Patrick Mignola.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Gilles Lurton.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Thierry Michels.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Sacha Houlié.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Adrien Taquet.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman Merci de conclure, cher collègue.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Boris Vallaud.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman Merci de conclure, monsieur Vallaud !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman Monsieur Vallaud, je vous demande de conclure !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Sébastien Chenu.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Adrien Quatennens.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Gérard Menuel.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman Je ne vous confonds pas du tout, mais nous allons respecter l'ordre d'inscription indiqué sur les téléscripteurs plutôt que sur mes fiches. Je vous donnerai la parole ultérieurement, monsieur Mélenchon.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Alexis Corbière.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman Je vous invite à conclure, monsieur Corbière !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. François Ruffin.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman La parole est à Mme la ministre, qui souhaite intervenir à l'issue de cette discussion sur l'article 3.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman S'il vous plaît !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 147, 391, 407, 411 et 464. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 147.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sylvain Waserman Merci de conclure, cher collègue...
