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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Ce texte, défendu par les groupes LaREM et Dem, a été signé par plus de 330 collègues. La France est d'autant plus légitime dans ce rôle que le label biologique est né en France et que son transfert à l'Union européenne ne doit en aucun cas entraîner son affaiblissement. Aussi, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, nous souhaitons que le Gouvernement s'engage pour défendre ce mode de production, qui concerne 600 producteurs. Par cette proposition de résolution, il ne s'agit pas d'opposer mais de distinguer des modes de production. Il s'agit de défendre des méthodes respectueuses de l'environnement et d'un patrimoine. Les ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe LaREM est favorable à cette proposition de résolution, qui encourage le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production.
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Régulation environnementale du numérique
La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'ARCEP, autorité de régulation présidée par notre ancienne collègue Laure de La Raudière. Ce texte s'inscrit dans la continuité des lois « antigaspillage et économie circulaire » et « climat et résilience » qu'il vient compléter. Adopté au Sénat en octobre, il reprend l'article 16 de la loi « climat et résilience » censuré par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif. Il complète également la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France promulguée le 15 novembre dernier après que ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Lutte contre la pollution plastique
La proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique, déposée à l'initiative de Philippe Bolo, est cosignée par l'ensemble des députés de la majorité – les groupes LaREM, Dem et Agir ensemble – ainsi que par de nombreux collègues issus des autres groupes. Le constat est alarmant : la pollution par le plastique est présente partout dans le monde, et les chiffres sont effrayants. La production de plastique est en croissance continue : elle est passée de 1,5 million de tonnes en 1950 à plus de 350 millions de tonnes aujourd'hui, et 80 % des plastiques deviennent ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Au lieu de se contenter du rapport annuel présenté par le maire à l'occasion de la présentation du budget, prévu initialement, il s'agit maintenant de définir une stratégie sur le long terme, ce qui suppose un état des lieux, des objectifs et les actions qui en découlent à mener. Voilà qui sera plus efficace qu'un simple rapport annuel.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
La présente proposition de loi vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique. C'est un texte utile adopté en première lecture par le Sénat, lequel, fort des conclusions de sa mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique, a effectué un travail transpartisan que je salue. Le texte s'inscrit dans la continuité de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il les complète utilement et permet de mettre ces différentes réformes en harmonie et en cohérence avec le droit européen. ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Yannick Haury Une émission de France 3 Pays-de-la-Loire a récemment été consacrée à « La santé, un environnement qui fait mal ». Dans ma circonscription du pays de Retz, des familles vivent une situation dramatique face au nombre élevé de cancers pédiatriques. Malheureusement, les investigations menées par Santé publique France n'ont pas été concluantes et la doctrine internationale – en l'état actuel des recherches – recommandait de ne pas les poursuivre. Cette décision a légitimement beaucoup ému les habitants. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai deux questions à vous poser : quels moyens comptez-vous allouer à la recherche en matière de santé ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Je tiens à dire au préalable que je suis fier d'appartenir à une majorité qui va adopter cette proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale ; celle-ci va notamment renforcer l'arsenal juridique des sanctions. Néanmoins, selon moi, on ne peut pas traiter de la même manière les parcs d'attractions et les cirques itinérants, d'une part, et les zoos, d'autre part. Dans ma circonscription se trouve un parc zoologique, Planète sauvage, qui détient neuf dauphins. Or je sais l'attention que les équipes du parc accordent aux animaux, la qualité des soins qu'ils leur prodiguent, leur détermination à s'inscrire dans une démarche toujours plus ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Le programme 203 regroupe l'essentiel des moyens de l'État concourant à la politique nationale des transports à travers les infrastructures et les services de transports routiers, ferroviaires, fluviaux, portuaires, maritimes et aéroportuaires. Il répond également aux enjeux de sécurité, de sûreté et de régulation des secteurs économiques concernés. Pour l'année 2021, il se décline autour de quatre axes : maintenir et améliorer l'état des réseaux de transport existants, optimiser les systèmes de transport et les réseaux existants, développer de nouveaux modes de mobilité associant les nouvelles technologies, soutenir les activités de transport et ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Nous poursuivons la discussion des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durable » pour l'année 2020 par l'examen du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et du programme 205 « Affaires maritimes ». Nous avons eu l'occasion de débattre longuement de la question des transports dans l'hémicycle, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Ce texte, que nous adopterons définitivement, je l'espère, dans quelques jours, vise quatre grands objectifs : apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l'usage individuel de la voiture ; développer l'innovation et les ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités
Cet amendement fixe au 1er juillet 2021 la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article L. 1115-9 du code des transports, qui impose aux services de transport l'obligation de donner accès à leur service numérique. Un tel délai est nécessaire pour laisser aux opérateurs de service visés le temps de s'adapter et de se préparer.
Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités
J'ai créé un réseau de transports il y a une douzaine d'années, lorsque j'étais maire. Pour cela, j'avais demandé au ministre des transports de l'époque de constater la création d'un périmètre de transport urbain, ce qui m'a permis de jouer le rôle d'autorité organisatrice de transports de ma commune, qui comptait 15 000 habitants. L'initiative a pu être menée grâce au versement transport, à un taux de 0,55 %. Les employeurs, privés ou publics, ne se sont jamais plaints de cette contribution, laquelle finance une infrastructure qui dessert tous les quartiers de la ville et que nous avons choisie de rendre gratuite pour l'usager.
Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Yannick Haury Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable. Il vise à étendre la redevance pour pollutions diffuses aux engrais minéraux azotés. Leur impact sur l'environnement, connu de longue date, est très important. Le coût environnemental de ces engrais a été estimé entre 1 et 1,5 milliard d'euros par an. L'azote minéral est également une source importante de gaz à effet de serre et de pollutions de l'air, car l'ammoniaque est source de particules fines. Un rapport récent, publié en 2018, de l'inspection générale des finances et du Commissariat général de l'environnement et du développement durable, portant sur l'avenir des opérateurs ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Yannick Haury Il s'agit d'un amendement adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, identique au précédent.
Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Yannick Haury Le présent amendement vise à augmenter les crédits de l'expertise et de l'information géographique et météorologie de 5 millions d'euros. Cette augmentation serait affectée à Météo France, qui lance en 2019 l'acquisition d'un nouveau supercalculateur, qui est indispensable à son expertise et qui lui permettra de multiplier par cinq sa puissance de calcul. Cet équipement conditionne le maintien du positionnement de cet opérateur stratégique sur le plan mondial, ainsi que la qualité de la recherche, des prévisions et de la veille qu'il assure. Le ministère a certes doté Météo France de 5 millions d'euros supplémentaires en 2019 pour réaliser cet ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Yannick Haury Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité. Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » comporte les crédits du CEREMA, de l'IGN – Institut national de l'information géographique et forestière – et de Météo France, ainsi que les crédits du Commissariat général au développement durable et ceux affectés au financement de mesures en faveur de l'économie sociale et solidaire. Les crédits affectés à ces programmes permettent de ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Les agences de l'eau ont vu s'accroître leurs missions au profit de la protection et de la préservation de la biodiversité, ainsi que leurs contributions au financement de l'Agence française pour la biodiversité, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et des parcs nationaux. Depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les pressions sur l'eau et la biodiversité paient les interventions sur l'eau et la biodiversité. Or, comme vous le savez, le plafond de ressources des agences de l'eau a été abaissé par la loi de finances pour 2018 à 2,105 milliards d'euros et plusieurs prélèvements sur leurs ressources ont ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Les sénateurs ont rétabli le taux de TVA qui était applicable aux parcs zoologiques avant le 1er janvier 2012, soit 5,5 %, au lieu du taux à 10 % actuellement en vigueur. Je comprends bien que le maintien de cet article aurait un coût pour l'État. Toutefois, comptant deux zoos dans ma circonscription, je voudrais appeler votre attention sur leurs difficultés pour investir ou maintenir leur personnel. J'en profite également pour rappeler le rôle essentiel qu'ils jouent pour le maintien de la biodiversité et la préservation des espèces, comme l'a rappelé la naissance récente et très médiatisée du bébé panda au zoo de Beauval.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Yannick Haury Il est d'autant moins judicieux de réduire la principale ressource de l'ANAH, qu'elle ne dispose pas d'excédent de crédits.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Yannick Haury On parle de Météo-France, mais ce dont il est question, c'est de diminuer les ressources de l'ANAH, alors que celle-ci joue un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique, en cherchant à réduire la précarité énergétique de nombreuses habitations.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Yannick Haury Cet amendement, adopté par la commission, permet à l'AFB, aux parcs nationaux et à l'ONCFS de disposer de la trésorerie nécessaire pour faire face à leurs dépenses obligatoires.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Yannick Haury Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné pour avis les crédits des programmes 113 et 159 qui permettent de mettre en oeuvre des politiques publiques en lien étroit avec des enjeux essentiels pour le développement durable et l'avenir de nos sociétés. Les politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité sont en effet en prise directe avec les changements climatiques et le recul dramatique de la biodiversité. Le programme 113« Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Le projet de loi est responsable, dans la mesure où il laisse le temps aux entreprises du secteur et aux territoires de s'adapter à la transformation des filières. L'article 3 bis, adopté en commission du développement durable la semaine dernière, prévoit la rédaction d'un rapport sur l'accompagnement des territoires touchés par l'interdiction d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures après 2040. C'est bien, mais ce n'est pas suffisant, car des entreprises, et donc des salariés, subiront également l'impact de cette interdiction et devront se reconvertir. Aussi, nous vous proposerons d'adopter un amendement, le no 147, qui réécrit logiquement cet article, en ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
L'article 3 est un article de bon sens. Il est évident que l'objectif de ce texte et du plan climat est d'interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en général sur le territoire français, quelle que soit la méthode employée. Grâce à un amendement de notre rapporteur, cet article, qui porte plus particulièrement sur les hydrocarbures non conventionnels, anticipe l'apparition de techniques nouvelles autres que la fracturation hydraulique et précise le champ de cette interdiction. Il convient en effet de nous prémunir contre le développement d'autres techniques qui pourraient poser, un jour, un problème environnemental, en particulier les méthodes ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
L'article 1er de ce projet de loi entend mettre fin progressivement à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures sur notre territoire national d'ici à 2040. Grâce à cette interdiction, qui concerne aussi bien les hydrocarbures conventionnels que non conventionnels, dont le gaz de schiste, la France deviendra le premier pays au monde à interdire la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur son territoire. Emmanuel Macron s'était engagé, au cours de sa campagne, à accélérer la mise en oeuvre de l'accord de Paris. Vous avez par conséquent, monsieur le ministre d'État, présenté dès cet été le plan climat pour intensifier la lutte contre le ...
