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Question Écrite N° 12232 du 18/09/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/01/19)
Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Elle les annonces du ministre de l'éducation nationale ainsi que de la secrétaire d'État « Ensemble pour l'école inclusive » en date du 18 juillet dernier. La première année du Gouvernement pour l'école inclusive a permis de réaliser de nombreuses avancées parmi lesquelles une meilleure formation des enseignants et des personnels d'encadrement. Pour atteindre l'objectif d'une école inclusive, il est nécessaire d'améliorer le recrutement et l'organisation du ...
Question Écrite N° 11588 du 07/08/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/10/18)
Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reprise du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) et, notamment sur ses conséquences pour les établissements privés à but non lucratif. Le CITS a été créé pour soutenir le secteur de l'économie sociale et solidaire. Une reprise du CITS progressive en vue de sa suppression doit être mise en place au regard du respect du principe d'égalité intersectorielle, rappelé d'ailleurs récemment par le Conseil d'État. La reprise du CITS a été annoncée à hauteur de 30 % après avoir été revue à la baisse (50 % à l'initial). Cette annonce a été complétée par ...
Question Écrite N° 11523 du 07/08/18 (Ministère du travail) (Réponse le 25/09/18)
Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet des étudiants en formation d'éducateur spécialisé et de moniteur éducateur dans la région Auvergne-Rhône-Alpes qui ne bénéficient plus de la rémunération de fin de formation (RFF). La RFF, attribuée par Pôle emploi, permet à des personnes en situation de chômage de suivre une formation tout en percevant une rémunération. Une des conditions d'octroi de la RFF porte sur la nature de l'emploi pour lesquels les personnes se forment. Les emplois concernés par les formations doivent être des métiers dits « en tension », autrement dit ceux pour lesquels des difficultés de recrutement sont ...
