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Question Écrite N° 43445 du 11/01/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Retirée)
Mme Catherine Daufès-Roux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'exercice médical en ophtalmologie et sa fiscalité en zone de revitalisation rurale (ZRR). Un ophtalmologue sollicite des précisions sur le régime fiscal qui lui est applicable dans la mesure où il exerce à titre principal dans son cabinet situé en ZRR dépourvue de clinique, mais qu'il est nécessairement et régulièrement conduit à pratiquer certains actes en dehors de son cabinet, hors ZRR donc. En effet, la nature de l'acte à pratiquer sur le patient peut exiger qu'il soit réalisé sur un site particulier, en ...
