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Question Écrite N° 17101 du 19/02/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 06/04/21)
M. Francis Chouat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les conditions de versement de l'Allocation adulte handicapé (AAH). L'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale dispose que l'AAH est attribuée sous conditions. Cette disposition est susceptible d'engendrer des inégalités entre les personnes en situation de handicap en cela que les revenus du conjoint sont intégrés dans le calcul qui permet de déterminer l'éligibilité à l'AAH. L'autonomie des personnes handicapées est l'une des priorités du secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées. Or cette ...
Question Écrite N° 22784 du 10/09/19 (Ministère des sports) (Réponse le 15/10/19)
M. Francis Chouat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques de Paris en 2024 qui comporte plusieurs dispositions visant à assurer la transparence dans leur organisation. Il apparaît que le comité d'organisation des JO n'a pas retenu le karaté au titre des sports additionnels alors même que le choix de ces sports n'a pas fait l'objet d'explication sur des critères objectifs et connus avant leur transmission au CIO. Pourtant, le karaté, quatorzième sport le plus pratiqué en France, rassemble 250 000 licenciés inscrits dans 5 000 clubs. Sur le plan international, la France se place de plus ...
