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Rapports de
Samantha Cazebonne
2 rapports signés
18/12/2017 — Rapport N° 442 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°168).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
27/09/2017 — Rapport N° 240 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n°114).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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