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Rapports de Sophie Auconie

5 rapports signés

28/01/2020 — Rapport N° 2610 sur la proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (2516).

23/07/2019 — Rapport d'information N° 2184 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

15/10/2018 — Rapport d'information N° 1293 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

26/02/2018 — Rapport d'information N° 721 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

26/12/2017 — Rapport d'information N° 511 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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