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Monsieur le ministre des outre-mer, en réponse à la crise de la covid-19, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros a été déployé par le Gouvernement afin de redresser durablement l'économie française. Dans ce cadre, 1,5 milliard d'euros bénéficieront à nos outre-mer d'ici à la fin de 2022. Malgré son statut de COM, ou collectiv...
Ma question concerne les demandes de modifications législatives qui m'ont été transmises par le conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale – CPS – de Saint-Pierre-et-Miquelon à propos du fonctionnement du régime général de la sécurité sociale dans cette collectivité territoriale. Par délibération adoptée à l'unanimité en juille...
Monsieur le président, permettez-moi en préambule de m'étonner de l'attitude peu élégante de notre collègue Ratenon. Cela n'honore pas ses électeurs, mais cela le regarde. Madame la ministre, vous avez réaffirmé aujourd'hui votre volonté de revoir les dispositifs d'aide économique en outre-mer. Nous ne pouvons que partager votre constat et dép...