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... de gaz à effet de serre qu'en 2016 et 2015. Le budget présenté aujourd'hui permettra-t-il de faire face et de renverser la tendance ? La réponse est toujours non, hélas. Personne ici ne dira qu'il est facile de revenir sur des années d'un développement qui, dans notre pays comme ailleurs, a gaspillé nos ressources naturelles et compromis notre avenir. Nous le savons d'expérience : la transition écologique, pour le transport, pour l'énergie, pour l'agriculture, est exigeante et ardue. Monsieur le ministre d'État, nous avons voté ensemble les mêmes lois, en 2015, sur la transition énergétique, et en 2016, sur la biodiversité.
C'est notre première proposition. Deuxièmement, pour accompagner la transition écologique et énergétique en France, il faut mobiliser les territoires. Pour cela, il faut soutenir les initiatives locales – et ce n'est pas Mme la ministre qui me dira le contraire – à travers les territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEPCV – qui, sur le terrain, ont fait la démonstration de leur efficacité.
Ces TEPCV sont une des clés de la réussite de la transition écologique : je l'ai constaté dans mon propre département. Alors, donnons-nous les moyens d'inventer la deuxième génération de ces TEPCV. C'est notre deuxième proposition. Enfin, lutter contre le réchauffement climatique, c'est aussi protéger notre biodiversité et lutter contre l'artificialisation des sols. Votre gouvernement a présenté au mois de juillet un plan pour la biodiversité, qui se veut ambitieux...
Nous rentrons tous de nos circonscriptions et nous avons tous entendu le mécontentement, la grogne, voire la colère de nos concitoyens. La réponse, ce ne peut pas être l'obstination. La réponse, c'est de reprendre la trajectoire de la fiscalité écologique pour qu'elle soit plus juste…
Monsieur le ministre d'État, avec 1 milliard d'euros de crédits supplémentaires, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire augmente de 3,1 % : c'est un signal positif, qui témoigne de notre volonté de relever le grand défi de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans la continuité des accords de Paris sur le climat de 2015 et du vote de la loi sur la transition énergétique qui a suivi, définissant une trajectoire de la fiscalité écologique, et notamment de la taxe carbone, nous constatons aujourd...
Le financement de la transition énergétique représente un défi important, dans un contexte marqué par des marges de manoeuvre budgétaires limitées. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit toutefois, pour la deuxième année consécutive, une hausse conséquente du budget du ministère de la transition écologique. Nous ne pouvons que saluer cette augmentation des crédits, qui viendra notamment financer l'élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie. La réflexion sur la PPE vise en particulier à définir la trajectoire du développement des énergies renouvelables en France et interroge, à ce titre, la part du nucléaire dans le mix électrique français. C'est pourquoi la réforme de la PPE marque...
...ncisation et de navigation. En effet, le produit de celui-ci se tarit et n'atteint même pas le plafond affectable au Conservatoire du littoral. S'agissant de cette problématique de pollution maritime, sur laquelle je voudrais insister, je pense, madame la ministre, que les normes ne suffisent pas : il faut aussi aider les acteurs du secteur – les armateurs et les ports – à opérer leur transition écologique. Nous savons que les carburants actuellement utilisés par les navires sont très nocifs : je rappelle qu'une étude allemande de 2015 a montré que la pollution des navires serait responsable de 60 000 décès prématurés par an en Europe. C'est une source d'angoisse – légitime – pour les riverains des grands ports, à Marseille comme ailleurs. Il y a donc urgence à agir, d'une part en incitant les ar...
...ôle de députée rapporteure spécial de vos crédits, j'ai exercé ma mission de contrôle et d'évaluation, afin de savoir si votre budget était approprié, compte tenu des défis qu'il doit affronter : mobilité du quotidien ; développement de projets ; entretien du patrimoine, c'est-à-dire de nos infrastructures, de nos routes, de nos canaux et de nos chemins ferrés, qui en ont bien besoin ; transition écologique de nos déplacements et du transport de marchandise ; avenir du transport aérien en France, et, enfin, place du régulateur dans l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. Je rappelle que, depuis 2017, le Gouvernement mène une opération vérité, en rompant avec l'accumulation de promesses non tenues, afin de définir une politique d'investissement réaliste et sincère vis-à-vis des élus l...
...uviaux ». Je tiens particulièrement à saluer le Gouvernement pour le cap politique qu'il a choisi de suivre depuis le début du quinquennat : la régénération des infrastructures existantes et la priorité accordée aux transports du quotidien doivent permettre au secteur des transports, vital pour l'économie du pays et pour la vie quotidienne de nos concitoyens, d'appréhender au mieux la transition écologique. Ce budget en est l'application concrète. Dans un premier temps, j'ai souhaité concentrer mon propos sur notre réseau routier, afin de pouvoir démontrer à la population que le premier des enjeux de sa régénération est celui de leur sécurité. En plein coeur de l'été, nos concitoyens ont en effet ressenti de légitimes inquiétudes suite à l'effondrement du pont Morandi de Gênes, en Italie. Un audi...
... maritime internationale en matière d'émissions de soufre et de CO2. D'autres réglementations pourraient suivre utilement, par exemple pour réduire la vitesse des navires de commerce ou en vue de créer une zone SECA – zones d'émission contrôlée de soufre – en Méditerranée. À la France de les proposer. Je sais qu'elle le fait déjà pour préserver l'environnement marin. Le ministère de la transition écologique est par ailleurs très engagé sur un autre sujet, celui de la pollution de la mer par les plastiques, dont l'issue sera trouvée à terre. J'évoquais dans mon introduction le désintérêt de certains pour la chose maritime, l'océan ayant cessé pour eux de représenter un horizon à conquérir, une frontière à repousser, avec, par-delà les mers, l'inattendu et le sublime – on l'a vu hier encore à Saint-M...
Que l'on nous comprenne bien : pour nous, le problème n'est pas la fiscalité écologique mais son inscription dans votre méthode habituelle, qui veut que ce soient toujours les mêmes qui paient. De même que vous n'allez pas chercher les 80 milliards d'euros de la fraude fiscale, vous laissez tranquilles Total, le kérosène et les banques qui investissent dans les énergies fossiles. Vous culpabilisez les gens pour protéger vos amis ! Arrêtez donc de faire croire que c'est pour l'écolo...
En même temps, vous ouvrez à la concurrence tous les secteurs clés que nous revendiquons comme biens communs, nécessaires à la transition écologique, notamment dans le domaine du transport : je pense bien entendu à la SNCF. L'ouverture à la concurrence a toujours été catastrophique dans ce secteur. Rappelez-vous ce qu'il en fut pour le fret après 2006 : les tonnes transportées par kilomètre ont été divisées par deux en quatre ans ! L'année dernière, les émissions de gaz à effet de serre ont progressé de 3 %, alors qu'il aurait fallu atteindre...
Ces recettes ne contribueront donc pas à financer une action plus vertueuse en matière d'environnement. Mais la folie fiscale ne s'arrête pas là : le malus écologique s'appliquera l'an prochain à davantage de véhicules neufs ; la contribution au service public de l'électricité, multipliée par cinq en huit ans, est devenue la principale ligne d'une facture ordinaire d'électricité ; la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, elle, a carrément augmenté de 44 % au 1er janvier 2018. La vérité, c'est que le Gouvernement, qui ne parvient pas à réduire le...
La question des transports est au coeur du défi écologique que nous nous sommes engagés à relever face à une urgence qui se rappelle à nous de manière de plus en plus concrète. Cette question relève en outre de l'impérieuse nécessité de lutter contre le dérèglement climatique et ses conséquences dramatiques dont on sait aujourd'hui de façon incontestable qu'elles trouvent principalement leurs sources dans les émissions de gaz à effet de serre. La prise ...
Sans compter que vous avez laissé le déficit budgétaire se détériorer. Cinq milliards d'euros par an que nous aurions réinvestis au profit de la transition écologique…
Quant aux députés du groupe La France insoumise, ils ne rêvent que d'une chose, c'est d'étatiser la France et de payer les fonctionnaires en monnaie de singe. Or, jusqu'à présent, je n'ai pas vu chez eux l'ombre d'une solution favorisant la transition écologique.
...mes voeux le développement du recours à l'hydrogène en complément, par exemple, des véhicules à batterie. En cohérence avec le plan hydrogène présenté en juin dernier, des mesures fiscales pourraient être prises pour l'achat d'une voiture à hydrogène dont le coût est aujourd'hui nettement plus élevé que son équivalent thermique. Il est indispensable que les Français ne ressentent pas la fiscalité écologique comme punitive et que la transition écologique soit une réelle transition, fondée sur des mesures réellement incitatives, pour mieux accompagner nos concitoyens, en tenant compte des situations individuelles ou particulières. C'est le cas, notamment, en milieu rural où les aides à la conversion et le bonus-malus trouvent leurs limites. À ce titre, il importe de renforcer l'incitation à l'incorpo...
Le groupe UDI, Agir et indépendants salue la hausse du budget de l'écologie, même si elle n'est pas à la hauteur de ce qu'elle devrait être au regard de l'augmentation de la fiscalité environnementale et écologique supportée par les Français. Sur le volet transports, la loi d'orientation des mobilités est attendue pour le premier semestre 2019. Le financement des infrastructures annoncé par le Gouvernement donne la priorité à l'entretien des infrastructures existantes, et prévoit 13,4 milliards d'euros sur la période 2018-2022. Pour 2019, un redéploiement de 300 millions d'euros supplémentaires est prévu a...
...déserts les suivent. Ce lieu commun de l'écologie, attribué, sûrement à tort, à Chateaubriand donne pourtant bien la mesure du processus de mutation environnementale qui affecte aujourd'hui la planète. Il suggère toutes ses conséquences en termes de déclin de la biodiversité et de dérèglement climatique sous l'impact des activités humaines. C'est pourquoi, au-delà de cette « doxa », la transition écologique et solidaire n'est ni un oxymore ni une expression creuse. La transition écologique que nous mettons en oeuvre doit braver les changements climatiques qui se produisent partout et provoquent des phénomènes météorologiques extrêmes, de plus en plus fréquents, de plus en plus intenses. Pour cette seule année, la liste ne cesse de s'allonger, des inondations dans l'Aude aux violents orages italiens...
Madame la ministre, la prime à la conversion que vous présentez comme une révolution écologique est au contraire le symbole des impasses dans lesquelles nous mène votre politique de transports. La première impasse est celle où vous conduisez les ménages. La prime à la conversion est d'un montant maximal de 2 500 euros pour une voiture électrique. Or les voitures électriques coûtent généralement entre 25 000 et 30 000 euros. Je rappelle que le salaire annuel net médian en France est de 21 3...