Interventions sur "énergétique"

C'est notre première proposition. Deuxièmement, pour accompagner la transition écologique et énergétique en France, il faut mobiliser les territoires. Pour cela, il faut soutenir les initiatives locales – et ce n'est pas Mme la ministre qui me dira le contraire – à travers les territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEPCV – qui, sur le terrain, ont fait la démonstration de leur efficacité.

Monsieur le ministre d'État, avec 1 milliard d'euros de crédits supplémentaires, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire augmente de 3,1 % : c'est un signal positif, qui témoigne de notre volonté de relever le grand défi de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans la continuité des accords de Paris sur le climat de 2015 et du vote de la loi sur la transition énergétique qui a suivi, définissant une trajectoire de la fiscalité écologique, et notamment de la taxe carbone, nous constatons aujourd'hui une montée en puissance de cette dernière. Or, force est de constater qu'une polémique grandit sur les taxations écologiques, leur augmentation et les conséquences qu'elles auraient sur le pouvoir d'achat des Français. La fiscalité verte est large et n'offre que peu d...

Le financement de la transition énergétique représente un défi important, dans un contexte marqué par des marges de manoeuvre budgétaires limitées. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit toutefois, pour la deuxième année consécutive, une hausse conséquente du budget du ministère de la transition écologique. Nous ne pouvons que saluer cette augmentation des crédits, qui viendra notamment financer l'élaboration de la programmation pl...

Monsieur le ministre d'État, il serait impensable d'évoquer ensemble le budget de l'énergie et de la transition énergétique, sans lier nos décisions au quotidien des Français. Or, celui-ci est particulièrement marqué ces derniers jours, par la hausse des prix des carburants. Chacun ici s'accordera sur les objectifs : améliorer notre bilan carbone et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Chacun s'accordera sans doute aussi pour définir les efforts à consentir par tous pour changer notre modèle et permettre la...

Vous assurez vouloir sortir des énergies fossiles, mais vous autorisez des explorations dans les eaux territoriales de la Guyane. Vous parlez de la transition énergétique, mais vous ne consacrez à cet objectif politique qu'une modeste part des 3,7 milliards que la hausse du prix des carburants rapportera à l'État, le reste étant reversé au budget général. Le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » progresse seulement de 1,3 %, en dessous de l'inflation. Vous prétendez qu'il faut accompagner la transition, mais vous maintenez des montants beaucou...

...es, pourtant essentielles pour le quotidien des Français, et il doit impérativement être renouvelé pour moitié. Les crédits pour son entretien et sa régénération sont également en augmentation et s'élèveront à 830 millions d'euros : cela confirme que le Gouvernement n'est pas contre la voiture ou les territoires ruraux. La hausse du rendement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques servira également à accélérer la régénération des routes. Je tiens par ailleurs à évoquer la contribution des poids lourds à l'entretien des réseaux routiers, à la hauteur de l'usure qu'ils occasionnent, et cela quelle que soit la nationalité de la société de transports. Concernant nos canaux, dans ce budget, les contributions de l'État à leur régénération et à leur développement augmentent de...

...ise de conscience commune. Moins de trois ans après la signature historique de l'accord de Paris, que peu de politiques pensaient possible, et un an après le sauvetage de cette ambition commune internationale par notre Président de la République, Emmanuel Macron, à la suite du désengagement de quelques populistes à la tête des États-Unis, résonne, ici, en France, une gronde contre une transition énergétique annoncée depuis plus de trente ans et amplifiée avec démagogie par ceux mêmes qui ont tenté, sans succès, de l'amorcer. La fiscalité écologique, qu'est-ce que c'est ? Ce n'est pas une simple accumulation de taxes qui viendraient « emmerder » les Français. Ce que nous souhaitons, c'est être plus efficaces que ne l'ont été nos prédécesseurs, qui, à coups de beaux discours larmoyants, nous ont expl...

... vous proposerai de le faire tout à l'heure, par voie d'amendement. Cette prime a d'ailleurs rencontré un réel succès cette année, avec près de 250 000 foyers bénéficiaires, dont près de 70 % sont des ménages non imposables. Nous accompagnons les Français sans renier nos engagements, ni nous trahir. Pour finir, je souhaiterais vous faire part de ma fierté. Je suis fier que les défis climatiques, énergétiques et environnementaux de notre siècle soient pris à bras-le-corps par le Gouvernement et la majorité. Surtout, bien que je sois Manceau et passionné d'automobile, je suis fier de siéger dans un hémicycle auquel il revient d'imaginer la place que devront prendre les autres moyens de transport que la voiture. Cette réflexion d'envergure a été engagée à l'occasion des Assises nationales de la mobilit...

... comme nous venons de le faire avec la création d'un dispositif fiscal de suramortissement en faveur des propulsions au gaz naturel liquéfié ou décarbonées. C'est un mouvement qu'il convient d'accélérer : si des leviers non financiers existent pour favoriser la recherche et l'innovation, il nous faut les actionner. Le transport maritime est entré tardivement mais de plain-pied dans la transition énergétique, en raison notamment des nouvelles normes imposées par l'Organisation maritime internationale en matière d'émissions de soufre et de CO2. D'autres réglementations pourraient suivre utilement, par exemple pour réduire la vitesse des navires de commerce ou en vue de créer une zone SECA – zones d'émission contrôlée de soufre – en Méditerranée. À la France de les proposer. Je sais qu'elle le fait déj...

Votre budget en est d'ailleurs la preuve flagrante. Au 1er janvier 2019, les Français verront le diesel augmenter de 6,5 centimes d'euros et l'essence de 2,9 centimes. Cela pèsera sur le pouvoir d'achat des ménages en situation de précarité énergétique, isolés ou résidents de zones mal desservies par les transports en commun. En l'espace d'un an, les tarifs des carburants ont flambé, avec une augmentation de 10 à 12 euros pour un plein de cinquante litres. Or, vous le savez très bien, la hausse du prix du carburant est due pour 60 % aux taxes françaises et non au marché mondial, contrairement à ce que votre enfumage tend à faire croire.

...nquilles Total, le kérosène et les banques qui investissent dans les énergies fossiles. Vous culpabilisez les gens pour protéger vos amis ! Arrêtez donc de faire croire que c'est pour l'écologie que vous entamez une nouvelle fois le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Quand vous le dites, vous mentez. En 2019, seuls 19 % des recettes de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – seront consacrés à la transition énergétique, contre 21 % en 2018. Avec 37,7 milliards d'euros de recettes attendues, vous entendez augmenter les crédits du ministère de l'écologie de seulement 0,22 %. Vous vous glorifiez d'une hausse globale de 1 milliard d'euros en faveur de la transition écologique ; mais, lorsque l'on considère le montant total des recettes, ce chiffre apparaît insignifian...

...nsports ; le deuxième, vous l'avez évoqué, madame la ministre, est le vieillissement de l'existant ; le troisième et dernier défi est le droit à la mobilité, un droit essentiel pour les citoyens français. Le lien entre la question des transports et la lutte contre les changements climatiques n'aura échappé à personne. En effet, le secteur des transports représente environ 30 % de la consommation énergétique finale et même 40 % des émissions des gaz à effet de serre. Le rapporteur pour avis, Damien Pichereau, a rappelé les dégâts sanitaires occasionnés par la pollution de l'air en Europe – on avance en général le chiffre de 500 000 morts prématurées. La France, depuis quelques années, est souvent rattrapée par l'Union européenne et même condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne concernan...

...égolène Royal, beaucoup d'argent avait été mis sur la table pour permettre cette reconversion. Or, nous le savons, nous disposons d'un parc automobile de quelque 40 millions de véhicules, dont seulement 100 000 sont électriques. Il va donc falloir mettre les bouchées doubles et c'est ce que nous voulons vous permettre de faire en augmentant la prime à la reconversion pour accélérer la transition énergétique – par le biais, donc, du « verdissement » des moyens de transport. Le second outil est la contribution climat énergie, la taxe carbone. Sauf erreur, personne, ici, ne conteste le principe qui conduit à donner un prix au carbone. Seulement, là encore, ne faisons pas semblant d'oublier que cette contribution carbone a été instaurée il y a quelques années – ne comptez donc pas sur moi pour la remet...

...rtant ceux qui vont au travail qui sont taxés. Il faut donc revoir votre copie. Il ne faut pas pointer un doigt accusateur vers les ruraux, les péri-urbains ; ils ne sont pas inconscients : ils souhaitent seulement que nous leur offrions des solutions alternatives. Faisons en sorte, par exemple, de consacrer l'essentiel ou même la totalité des recettes de ces taxes sur le carbone à la transition énergétique, à des offres de transports en commun, à l'accompagnement de ceux qui veulent faire des choix différents. Pourquoi ne pas imaginer, au-delà d'un chèque énergie, des moyens d'accompagnement et d'aide pour l'achat de véhicules ? Il faut donc, si je puis dire, accélérer… L'entretien de l'existant, je l'ai annoncé, est le deuxième défi à relever. Vous avez en la matière, madame la ministre, exprimé ...

...tte seule année, la liste ne cesse de s'allonger, des inondations dans l'Aude aux violents orages italiens du week-end, en passant par les incendies qui ravagent la Californie chaque été, et sans parler des tremblements de terre qui se produisent sur toute la planète. Il est urgent d'endiguer cette consommation à crédit sur la nature. C'est la raison pour laquelle la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixait, en 2015, des objectifs ambitieux en matière de réduction de la consommation des énergies fossiles, et d'augmentation de la production d'énergies renouvelables. Dans ce droit fil, Nicolas Hulot mobilisait l'ensemble des acteurs pour accélérer la transition et mettre en oeuvre l'accord de Paris et son plan d'action en faveur du climat. Il faut aller plus loin encor...

... secteurs grâce à une méthode radicale : la réduction de l'espace réservé à la voiture. Bordeaux reste pourtant la troisième ville la plus embouteillée de France, principalement à cause d'une croissance démographique très forte et de l'explosion des déplacements en périphérie. Or la plupart de ces déplacements s'effectuent en voiture individuelle. Pour répondre aux problèmes liés à la transition énergétique, mais aussi à ceux qui relèvent de la santé publique, vous avez évoqué la possibilité, dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités, d'installer des péages urbains, en particulier dans les grandes agglomérations françaises, comme c'est le cas à Londres, Milan ou Berlin. Ce type de dispositif reste très impopulaire, et peut provoquer des réactions épidermiques – dont l'actualité réc...

De même, il y aurait beaucoup à dire sur le mode de fabrication des batteries : leur matière première est le lithium, dont la production consomme beaucoup d'eau. Je m'étonne donc qu'en matière de mobilités, vous ne défendiez pas le principe du mix énergétique en promouvant notamment l'utilisation des biocarburants et le soutien à l'installation des kits E85 sur les véhicules actuels. Cette solution présente au moins deux avantages : réduire notre consommation de pétrole et soutenir une filière française agricole encore en développement.