Interventions sur "épidémie"

L'amendement n° 409 vise à ajouter aux différents critères qui permettent d'évaluer la situation sanitaire celui des spécificités territoriales, parce qu'on peut utiliser le passe de façon territorialisée. En cas de reprise de l'épidémie, on le remettrait en place dans les territoires concernés, et inversement. Car il faut absolument éviter de s'accoutumer à ce dispositif. Je vous revois, monsieur le ministre, jurer la main sur le cœur qu'il ne s'appliquerait jamais aux activités du quotidien… Je ne comprends donc pas pourquoi vous refusez de territorialiser le passe sanitaire. Je le comprends d'autant moins quand je lis dans la ...

Encore un sous-amendement important, puisqu'il reprend la notion de territorialisation qui figure dans l'amendement adopté en commission, à savoir que dans les départements où la circulation du virus est quasi nulle ou faible, en tout cas en dessous de 50 pour 100 000 habitants, les contraintes du passe sanitaire seraient exclues. Il n'est pas normal qu'elles existent alors même que l'épidémie est sous contrôle. Je reconnais évidemment, monsieur le ministre, que ce dispositif a une certaine efficacité et qu'il a contraint un certain nombre de nos concitoyens à se faire vacciner, mais c'était pour répondre à une vague épidémique, et je crois – même si je suis contre son principe – qu'il doit en tout cas demeurer un outil d'urgence. Par conséquent, à partir du moment où la situation est ...

Un peu de respect pour eux ! Nous n'avons même pas pu évoquer leur situation dans cet hémicycle. On leur a dit à la télé : « Vous ne serez pas ouverts, et c'est comme ça. » C'est un manque de respect. Nous souhaitons pouvoir, en cas de remontée de l'épidémie, évoquer ces situations au cas par cas et territorialiser les mesures. C'est une question d'équilibre.

Le dispositif proposé est intéressant. On le voit bien : avec le passe sanitaire et la loi que nous examinons, vous vous croyez prudents. Vous faites croire aux Français que vous êtes précautionneux, que vous combattez l'épidémie. Mais, en vérité, tous vos actes montrent que vous ne vous souciez pas véritablement de la santé des Français. J'ai déjà évoqué les fermetures de lits, mais laissez-moi aussi vous dire que rendre les tests PCR payants conduit à une réduction du nombre de tests réalisés, ce qui empêche de mesurer toute éventuelle recrudescence de l'épidémie, c'est imprudent. S'agissant de l'outre-mer, il est évide...

... quotidienne. Tout cela nous paraît loin, mais il me semblait utile de rappeler cet avis de la CNIL – pour peu, évidemment, qu'on lui accorde une quelconque importance. L'extension du passe sanitaire doit, selon moi, être subordonnée à une justification objective dans chaque territoire. Cette extension pourrait, par exemple, être autorisée en cas de dépassement d'un certain taux d'incidence de l'épidémie.

Il ne s'agit pas ici d'une adaptation, mais d'une politique incohérente ! Monsieur le ministre, les exemples que j'ai cités sont authentiques. La preuve, vous citez vous-même l'Angleterre, Singapour et Israël, des pays dans lesquels le taux de vaccination est très élevé et où pourtant l'épidémie est repartie.

... d'ailleurs pris de l'avance, par exemple Burger King qui exigeait, en guise de passe sanitaire, la vaccination de certains de ses salariés. Il n'est pas acceptable de lier l'accès à un poste de travail ou à un emploi au fait d'être vacciné, d'autant que nous savons désormais que le vaccin n'immunise pas. Dans un collectif de travail, nous pouvons toutes et tous être vaccinés et faire circuler l'épidémie malgré tout.

Nous entendons rappeler que l'application du passe sanitaire est une mesure dérogatoire du droit commun et qu'elle n'a pas vocation à s'appliquer au-delà de ce qui est strictement nécessaire. Je demande encore une fois que celle-ci soit territorialisée en fonction de la gravité de l'épidémie et qu'elle soit supprimée dès lors que l'épidémie est maîtrisée. Elle doit être strictement limitée dans le temps et évidemment contrôlée par le Parlement. Monsieur le ministre, vous m'avez accusée tout à l'heure de diffuser des fake news au sujet du centre hospitalier universitaire de Martinique. Je ne comprends pas bien pourquoi car je me suis fondée sur une déclaration de la ministre d...

L'amendement de notre collègue est très intéressant parce qu'il permet de redonner sa place au Parlement. L'une des faiblesses de votre dispositif, monsieur le ministre, c'est que, par définition, on ne peut décréter la fin d'une épidémie. Tous les ans, nous sommes confrontés à une épidémie de grippe. Si l'arrêt du passe sanitaire est conditionné à la fin de l'épidémie, il risque donc d'être reporté à la Saint-Glinglin. Le nombre de décès quotidiens est aujourd'hui de 30 contre 500 au plus fort de la pandémie et 300 lors de la première ou la deuxième vague. Nous pourrions donc considérer que nous sommes sortis de l'épidémie. Pourt...

...e en place de telles délégations concernant cet outil dont je mesure bien la sensibilité, surtout dans un contexte professionnel. Je remarque ensuite que le cadre professionnel n'est pas celui qui présente le plus de risques de contamination. En effet, en dehors des moments de convivialité et de certaines activités spécifiques – je pense notamment aux abattoirs –, les risques de propagation de l'épidémie sont tout de même assez réduits en entreprise. C'est pourquoi nous avons fait le choix de limiter l'application du passe sanitaire aux salariés des lieux qui y sont soumis, à la fois par cohérence avec l'obligation introduite pour les clients, mais aussi parce qu'il s'agit souvent de lieux qui peuvent favoriser la propagation du virus. Pour ces raisons, demande de retrait ou avis défavorable.