Interventions sur "épidémie"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...l'intérêt du peuple français. Des plaintes ont été déposées devant la Cour de justice de la République ; elles ont été acceptées et sont en train d'être instruites. Est-ce pour cela que le Gouvernement refuse d'avouer qu'il s'est planté, qu'il s'y est mal pris, qu'il n'y a pas suffisamment de lits de réanimation, qu'il y a toujours des hôpitaux où l'on fait des blouses en sacs-poubelle, et que l'épidémie se propage plus vite que prévu parce qu'on laisse les gens prendre les transports en commun bondés ? Si encore vous étiez en train de dire : « comprenez, il faut bien que l'économie tourne, car sinon ce sera pire » ; ou : « écoutez, Françaises, Français, puisqu'on est complètement à la ramasse sur ce qu'on vous avait promis, il va falloir accepter des mesures plus dures », vous auriez un minimum ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...qu'on appelle le contrôle de l'exécutif ? Non : c'est du grand n'importe quoi, et cela nuit à la crédibilité des mesures qui peuvent être prises et qui sont utiles. Enfin, vous avez mis dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique un grand nombre de mesures qui sont pourtant des mesures de transition, comme la visioconférence pour les personnes détenues en cas d'épidémie de covid-19. Ces mesures devraient figurer dans le texte que nous sommes en train d'examiner. Ne nous prenez pas pour des imbéciles ! Nous savons très bien que vous êtes en train de mettre dans le droit commun, par petites doses, des mesures exorbitantes qui deviendront définitives au mois d'avril prochain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Ce projet de loi paraît en outre inutile. En cas de recrudescence de l'épidémie, plusieurs dispositifs juridiques du droit commun pourraient être utilisés. D'une part, l'article L. 3131-1 du code de la santé publique permet au ministre de la santé de prendre « toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances » en cas de menace d'épidémie. D'autre part, en cas de nouveau pic de contamination, rien n'empêcherait le Gouvernement de recourir une nou...