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Cela signifie qu'une génération entière souhaite élever son niveau d'éducation. Y répondrons-nous en disant que nous n'avons pas les moyens d'accueillir tout le monde et qu'il faut faire du tri sélectif ? Ou bien donnerons-nous à tous les étudiants les moyens d'étudier dans des conditions dignes ? Quand les étudiants ne réussissent pas leurs études, bien souvent, c'est parce que les salles sont bondées, c'est parce qu'ils sont obligés de travailler en même temps que leurs études…
De fait, avec ce projet de loi, vous mettez fin à ce système. Sous prétexte de dénoncer des dysfonctionnements dans l'orientation, ce qui relève plutôt du parcours d'études au lycée, vous instituez une sélection qui ne dit pas son nom, au lieu d'améliorer l'orientation au lycée et d'augmenter le nombre de places à l'université. Votre solution, c'est la sélection – et, je suis au regret d'insister, ce sera vraiment une sélection par l'argent. Un exemple tout simple, dans mon académie : un Bordelais à qui le recteur refuserait l'accès à l'université de Bordeaux pour...
...er la précipitation avec laquelle cette réforme est conduite. Vous m'avez indiqué tout à l'heure qu'il n'y avait pas de problème, qu'il fallait vous faire confiance et que d'ailleurs, il n'y avait pas d'autre solution que d'agir dans la précipitation. Mais il y a quelques jours, les représentants de la Conférence des présidents d'université, auditionnés au Sénat, ont pourtant insisté sur les inquiétudes que suscite en eux le calendrier de la réforme ! Les chefs d'établissements secondaires sont eux aussi inquiets : ils ne l'ont pas manifesté au moment de la concertation, car à ce moment-là le calendrier de la réforme n'était pas fixé, mais depuis quelques jours ils le font très largement savoir. Vous ne devriez donc pas vous contenter de dire que tout va bien ! Enfin, vous avez dit tout à l'h...
Aujourd'hui, les moyens financiers qu'un lycéen peut consacrer à ses études peuvent constituer un frein au choix de son orientation une fois qu'il a fait ses voeux et récolté sa moisson de oui mais, de oui et de non. Je reste, madame la ministre, bloqué sur la question des résidences universitaires. J'espère que vous viendrez à Lille en visiter quelques-unes.
...nne chose de prendre conscience de la réalité, cela permet ensuite de légiférer plus efficacement. Finalement, le grand manque de ce projet de loi est son volet social, qui est pourtant, comme cela a été dit tout à l'heure, la condition de la réussite de l'étudiant. Or, madame la ministre, qu'y a-t-il dans votre projet de loi qui empêche les étudiants d'être contraints de travailler durant leurs études ? Nous savons que c'est un facteur d'échec !
..., on voit bien que les deux amendements ne proposent pas la même. Pourquoi figer dans la loi de telles catégories d'information lorsqu'on sait que les métiers évoluent, comme les formations, et que par conséquent les informations qu'il faudra donner aux jeunes devront elles aussi évoluer ? L'avis de la commission est donc défavorable. J'ajoute, je ne sais pas si vous l'avez lue, un extrait de l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi, pour le compte rendu de nos débats : « Au-delà des taux de passage, des taux de réussite à l'examen ou au diplôme, des taux d'insertion professionnelle ou de poursuite d'études, les établissements recruteurs devront présenter les objectifs de la formation et ses spécificités, l'organisation de l'enseignement et la structuration du cursus, les dispositifs ...
Je vous présente mon cas personnel, comme je l'ai précisé. Si l'étude d'impact et le règlement pouvaient prévoir que cette indication soit donnée aux étudiants, cela constituerait une avancée, sans rendre la loi rigide.
Madame Le Grip, la précision que vous proposez d'insérer n'a pas à figurer dans la loi, car il s'agit du cycle supérieur. Tout le travail sur l'orientation, particulièrement les exigences pédagogiques attendues dans le supérieur, sera effectué dès le lycée. L'accompagnement personnalisé, déjà mis en place, sera approfondi pour préparer les futurs étudiants à suivre leurs études dans le supérieur. À l'heure actuelle, ils ne sont en effet pas préparés à suivre des cours en amphithéâtre et à prendre des notes. Les exigences pédagogiques ne doivent pas apparaître dans cette loi, mais devront être rappelées dans les circulaires pour le secondaire. Monsieur Bernalicis, moi aussi j'ai fait des réunions Tupperware avec des étudiants : beaucoup d'entre eux attendent d'être pré...
On est toujours dans le même débat. J'ai cité tout à l'heure la phrase de l'étude d'impact de ce texte qui précise que les dispositifs d'accompagnement pédagogique feront partie des informations données aux lycéens sur la plate-forme. Nous avons fixé un cadre qui exclut de dresser une liste dans la loi. Comme je l'ai opposé à l'opposition, je me dois de faire la même chose pour la majorité, afin de ne pas être accusé de partialité.
Je vous demande de retirer votre amendement, madame Mörch, parce que l'étude d'impact le satisfait.
L'ensemble de ces amendements démontrent que le Gouvernement ne veut pas alourdir la loi, ce en quoi il a parfaitement raison – nous avons été suffisamment nombreux sur ces bancs à dire que la loi ne devait pas être bavarde ni trop rigide – mais également que l'étude d'impact n'est pas complète. La question que je posais tout à l'heure sur les salaires à la sortie des formations n'a pas eu de réponse. Vous sembliez acquiescer à mes propos, monsieur le rapporteur, mais vous n'avez pas dit si cet élément serait inscrit dans la réglementation et transmis aux étudiants au moment de leur inscription. J'entends bien qu'il ne faille pas inscrire certaines choses da...
...des candidats. Loin de nous l'idée de rigidifier ou d'alourdir exagérément la loi. Toutefois, étant le législateur, nous pouvons bien écrire la loi sans nous sentir totalement inhibés à l'idée d'ajouter telle ou telle phrase ou mention dans un texte qui se doit d'apporter des précisions et des informations. C'est d'ailleurs propre au caractère normatif de la loi, qui va beaucoup plus loin qu'une étude d'impact ou que des échanges à l'intérieur d'un hémicycle. Nous souhaitons donc ajouter à l'alinéa la publication des taux de réussite en fonction des séries et des mentions au baccalauréat, car elle reste la façon la plus objective et transparente pour les bacheliers de mesurer leur capacité à réussir dans les filières universitaires qu'ils visent.
...entreprises qui peinent à recruter, on voit à quel point la qualité de l'orientation en milieu scolaire est importante, car elle est un élément essentiel pour lutter contre le chômage des jeunes. La qualité de l'orientation dépend étroitement du niveau d'information des protagonistes, car même si les métiers évoluent très vite, connaître les débouchés d'une filière de formation, les poursuites d'études possibles, le taux d'insertion des élèves, les métiers auxquels elle prépare, mais aussi le niveau d'exigence d'un établissement, ses capacités d'accueil, le taux de candidats ayant intégré le cursus l'année précédente et ses taux de réussite aux examens sont des informations précieuses qui doivent être portées à la connaissance du candidat afin qu'il puisse faire le choix le plus éclairé possib...
La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, qui ont déjà fait l'objet d'un débat en commission. Personne ne doute ici du caractère très positif de l'apport du Conseil d'État dans son étude de l'avant-projet de loi. D'ailleurs, certaines observations en ont été reprises par le Gouvernement dans le projet de loi sous forme d'amendements adoptés ensuite en commission. Je ne vois pas ce qu'ajoute l'amendement no 10. En effet, le sixième alinéa de l'article mentionne déjà « l'acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences ». Quant à l'amendement no 11, il trait...
...ous demandons la suppression de l'alinéa 6, qui fait référence au fameux « oui si ». En raison de l'antériorité de sa formation ou de ses compétences, un bachelier pourrait se voir refuser l'accès direct à l'université. D'abord, les conditions dans lesquelles seront appréciés ces critères ne nous semblent pas acceptables. Ensuite, les organisations syndicales ont largement fait part de leur inquiétude quant à ce « oui si », en ce qu'il instaure la sélection à l'université. Peu importe les adjectifs que vous semblez vouloir trouver pour qualifier cette sélection – attendus, caractéristiques… – les bacheliers ne choisiront plus leur affectation, mais c'est l'université qui choisira ses étudiants. Enfin, cette réforme entraînera une quantité de travail supplémentaire considérable et les universi...
Il pourrait être intéressant de permettre à un étudiant de dire « j'accepte cette formation si on me fournit une chambre dans une résidence universitaire de bonne qualité, à proximité de mon lieu d'étude, de sorte que je puisse étudier dans de bonnes conditions, ce sera un critère de ma réussite » ! Je trouve dommage, madame la ministre, que vous n'apportiez aucun élément de réponse à cette demande ce soir, et sans doute jamais, en anticipant sur les prochains jours. Cela sera communiqué aux étudiants en bonne et due forme.