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Cessons de la comparer au RSA, qui constitue un appui ponctuel pour une personne sans emploi mais en capacité de travailler. L'AAH est une aide durable versée à des personnes qui se trouvent dans une incapacité totale ou partielle de travailler, reconnue médicalement, et dont souvent, la situation n'évoluera pas voire déclinera. Rien ne justifie que les revenus de leur conjoint soient pris en compte ! Ne nous y trompons pas : il ne s'agit pas seulement d'une question financière, mais bien d'un choix politique, qui renvoie di...
En votant cette proposition de loi, en ne considérant plus l'allocation aux adultes handicapés comme un minimum social mais comme une allocation d'autonomie, nous serons fidèles à l'esprit de René Lenoir, auteur de la proposition de loi qui a institué l'AAH en 1974 et nous répondrons à une demande pressante de nos concitoyens, une demande d'humanité, une exigence de dignité. Je conclurai, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en vous disant que si, par des artifices de procédure ou des articles de suppression, vous faites en sorte que cette proposition loi connaisse le même sort que celle que nous avons défendue au mois de juin dans cet...
Depuis le début de ce quinquennat, le Gouvernement et sa majorité ont agi. Nous avons agi en revalorisant le montant de l'AAH, qui s'élève aujourd'hui à 904 euros. Nous avons agi en développant l'école inclusive : à la rentrée 2021, 20 % d'élèves en situation de handicap de plus qu'en 2017 ont été scolarisés.
Il n'y aura aucun perdant : cette mesure qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022 est sans nul doute plus équitable et plus redistributive que la déconjugalisation, qui favoriserait les revenus élevés. Durant cette législature, avec cette majorité, la dépense totale au titre de l'AAH aura progressé de plus de 25 %. Déconjugaliser l'AAH reviendrait à terme à déconjugaliser toutes les prestations sociales.
Pourquoi vouloir déconjugaliser uniquement l'AAH quand notre ambition commune est de considérer la personne en situation de handicap avant tout comme une personne à part entière, comme un citoyen, comme une citoyenne ? N'est-ce pas stigmatiser davantage les personnes en situation de handicap ?
...e majeur qui persiste autour de cette aide et qui n'est pas véritablement traité ici : la nécessité de veiller à sa pleine application. En tant que députée des Françaises et des Français de l'Amérique latine et des Caraïbes, je sais les difficultés que rencontrent nos concitoyens établis hors de France dans la perception de cette allocation. De nombreux témoignages en attestent. Le bénéfice de l'AAH dépend d'une reconnaissance par les maisons départementales des personnes handicapées, qui se retrouvent obligées de créer pour les Français de l'étranger une adresse fictive en France puisque la possibilité de déclarer une adresse à l'étranger n'est pas prévue. Cela allonge les délais de traitement des dossiers, qui peuvent aller jusqu'à neuf mois. Dans le même ordre d'idées, les formulaires de ...
Comment pouvez-vous vous obstiner encore sur ce sujet ? Les vingt-quatre associations de défense des personnes en situation de handicap ont signé un appel unanime, le 5 octobre, pour conjurer le Gouvernement de déconjugaliser l'AAH. Lors de l'examen des précédentes propositions de loi, toutes les oppositions et une partie de la majorité y avaient déjà appelé. Qu'est-ce qui vous pousse à demeurer aussi butés…
...emment politique, conforme à nos valeurs républicaines ? Enfin, les arguties que j'ai entendues ce matin, consistant à dire que les moyens affectés à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés le seraient au détriment des autres politiques en matière de handicap, sont au mieux une bêtise, au pire d'une mauvaise foi incommensurable. Cher collègue Turquois, je vous rappelle que l'AAH est financée par le budget de la nation et que les politiques du handicap conduites au sein de l'éducation nationale, notamment, ne relèvent pas du même budget. Faire croire à nos concitoyens qu'accorder des droits nouveaux, nécessaires, et défendre la déconjugalisation de l'AAH pénaliserait les enfants scolarisés en situation de handicap est absolument insupportable !
De la même manière, l'argument qui consiste à expliquer que la déconjugalisation de l'AAH ferait tache d'huile et perturberait l'ensemble de l'organisation des minima sociaux témoigne d'un cynisme absolu et d'une froideur incroyable. Nous vous avons dit et redit des dizaines de fois, madame la secrétaire d'État – notre collègue Jeanine Dubié vient encore de le rappeler – que l'allocation aux adultes handicapés et les minima sociaux ne relevaient pas du même code et que les recours con...