Interventions sur "AME"

Madame Louwagie, la proposition de résolution que vous avez inscrite à l'ordre du jour de cette séance porte sur une série de mesures relatives à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile. En particulier, vous envisagez la restriction du panier de soins de l'AME aux seuls soins urgents ; le recueil par l'assurance maladie des données relatives à la nationalité ...

...oins des personnes en situation irrégulière en 2012 a observé une hausse de 15 % du taux de mortalité des migrants et une dégradation sensible de la prévalence de certaines infections, avec notamment une forte augmentation des cas d'hépatite B. Personne, dans cet hémicycle, ne veut voir cette situation se produire dans notre pays. Par ailleurs, des mesures de resserrement du panier de soins de l'AME sur les soins essentiels ont d'ores et déjà été prises. Laissez-moi rappeler que l'AME ne couvre pas les médicaments princeps – ceux des grandes marques, si vous me permettez l'expression –, les médicaments « à service médical rendu faible », les actes nécessaires à la réalisation d'une aide médicale à la procréation ou encore les cures thermales. L'AME, ce n'est pas du confort, c'est une exigenc...

...e pays sur l'évolution des dispositifs de prise en charge des prestations maladie pour les étrangers en situation irrégulière. Ils démontrent également l'augmentation très importante – 20 % ! – du nombre d'étrangers en situation irrégulière dans notre pays. En effet, Véronique Louwagie soulignait que 315 000 étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire national bénéficiaient de l'AME en 2017 ; ils sont 380 000 désormais. C'est un indicateur parmi d'autres de l'augmentation de la présence des étrangers en situation irrégulière en France. Nous sommes loin du discours officiel du Gouvernement en la matière, comme le rappelait notre groupe cet après-midi par la voix d'Olivier Marleix. C'est cette réalité que met en lumière la proposition de résolution. Le groupe Les Républicains...

La couverture santé et l'AME s'inscrivent dans un cadre juridique constitué des engagements internationaux de la France, diversement contraignants, du droit européen et de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Ce cadre définit clairement un socle minimum de soins aux étrangers en situation irrégulière, notamment pour les situations d'urgence et les populations les plus vulnérables – mineurs et ...

Comme différents groupes parlementaires, nous considérons que la réduction de l'AME serait contre-productive en matière de santé publique. Cette proposition de résolution ne vise qu'à stigmatiser une partie de la population et à créer un climat délétère vis-à-vis des étrangers à des fins purement électoralistes. Par conséquent, nous voterons contre.

...iterranée pour un accès gratuit aux soins. On risque sa vie, celle de sa famille et de ses enfants, parce que la misère pousse à le faire, parce que l'on veut vivre dignement et que l'espoir est dans cet ailleurs que les sociétés européennes représentent. La majorité a agi pour réguler l'immigration et continue à le faire. Pour améliorer le contrôle, nous avons encadré les conditions d'accès à l'AME ; aller au-delà présenterait un risque potentiel en matière de santé publique. Mais nous ne croyons pas qu'il faille instrumentaliser et distiller de fausses idées sur l'AME, qui donne satisfaction en remplissant des objectifs de prévention pour la santé des populations les plus fragiles. Limiter son accès aux seuls soins urgents entraînerait à coup sûr l'explosion ultérieure des dépenses ; c'est...