Interventions sur "AME"

Ma question concerne la prise en charge des mineurs non accompagnés. Ils représentent comme vous le savez, madame la ministre, une charge très lourde pour les conseils départementaux, charge qui dépasse largement la compensation accordée par l'État puisque celle-ci ne couvre que 10 % du total – même s'il faut relever l'effort accompli par l'État pour l'accompagnement des départements. Les travaux que nous menons au sein du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les mineurs isolés étrangers mettent en l...

Cet amendement n'étonnera pas l'hémicycle, puisqu'il s'agit de réclamer, comme nous le faisons depuis de nombreuses années, la suppression de 95 % de l'action 02 « Aide médicale d'État », en préservant les 5 % dédiés aux soins urgents. L'AME fait incontestablement partie des « pompes aspirantes » de l'immigration. C'est le fameux benchmarking dont parlait M. Collomb, alors ministre de l'intérieur, qui re...

La commission n'a pas examiné cet amendement, sur lequel je vais cependant vous donner mon point de vue. L'AME correspond à un besoin de santé publique. Or, je l'ai souligné dans mon rapport, cette politique est structurellement sous-budgétisée : elle le fut ainsi en 2017, si bien que l'État a contracté une dette vis-à-vis de l'assurance-maladie, et elle le sera probablement en 2018. Comme vous, je pense qu'il existe un lien entre ...

Je fais ce rappel, monsieur le président, pour fait personnel. Madame la ministre, vous avez mis en cause Mme Le Pen : j'aimerais vous rappeler que, lorsqu'on fait des pieds et des mains pour faire nommer son propre époux au Conseil d'État, on s'abstient de donner des leçons aux parlementaires !

Mais passons. Je remercie Mme la ministre pour ses propos et ajoute que le groupe Socialistes et apparentés soutient fermement le maintien de l'AME, parce que cette mesure est juste pour ses bénéficiaires. En outre, elle protège le reste de la population, comme vous l'avez très bien dit, madame la ministre. Nous souhaitons d'ailleurs aller plus loin pour l'inclure dans le budget de la sécurité sociale.

En effet, les bénéficiaires se trouvent dans des situations précaires, liées à leurs conditions de vie, si bien que, souvent, elles n'ont que tardivement accès aux soins. Pourquoi la fusionner avec le budget de la sécurité sociale ? Il s'agit d'abord d'un souci de prévention, car les bénéficiaires de l'AME n'ont pas de médecin traitant, et n'ont donc pas accès aux politiques et aux programmes de prévention – par exemple le dépistage des cancers ou la vaccination. L'adoption de l'amendement no 1324 augmenterait en effet les risques de maladies chroniques, qui sont bien plus coûteuses pour la sécurité sociale. Inclure l'AME dans le système de sécurité sociale permettrait d'éviter les surcoûts liés au...

Madame la rapporteure spéciale, vous nous demandez d'attendre une énième enquête faite par une énième commission. Que va-t-elle nous apprendre ? Va-t-elle nous en apprendre plus que ce que vous saviez pertinemment lorsque vous étiez au pouvoir et que, précisément, vous n'avez strictement rien fait ? Vous faites en outre partie d'une formation politique qui passe sa vie sur les plateaux de télévision ou...

Pour notre part, nous ne voulons plus attendre, précisément parce qu'il y a urgence pour un Français sur deux qui renonce à des soins parce qu'il n'en a plus les moyens. Madame la ministre, vous avez exprimé deux contre-vérités : c'est assez peu, en général, vous êtes capable de faire mieux que ça.

Vous avez indiqué que mon amendement aurait des conséquences en matière de maladies contagieuses : c'est faux, puisque ces mêmes maladies sont assimilées à des soins urgents. Il s'agit donc d'une contre-vérité majeure. En outre, vous avez à nouveau parlé du reste à charge zéro, expliquant que beaucoup de personnes allaient en profiter. Vous avez évidemment omis de dire qu'une augmentation spectaculaire du coût des mutuelles ...

De tels comportements ne sont pas à la hauteur de notre institution. Vous êtes absents du débat depuis des semaines, et voilà que vous venez faire votre show ! Notre hémicycle n'est pas le lieu pour ce genre de choses. Je vous remercie de vous en tenir dorénavant au contenu des amendements que vous défendez.

L'étranger est un sujet très sensible : je regrette qu'on l'utilise souvent à des fins qui ne me semblent pas glorieuses. Si, pour certains, l'homme passe après l'étranger, peut-être seront-ils plus accessibles aux arguments qui font entrer en ligne de compte les enjeux économiques et de santé publique liés à l'AME. Nous regrettons tous la stratégie qui consiste à opposer systématiquement des hommes à d'autres hommes, des femmes à d'autres femmes, des retraités au reste de la population française, ou des étrangers aux habitants de notre pays dont la culture a pourtant toujours inclus cette valeur forte qu'est l'accueil.

Vous pouvez vous exclamer ! La plupart des groupes qui siègent ici, sauf certains députés non inscrits, déplorent cette stratégie. Il me semble important de rappeler, sans grandiloquence, que notre devise est : « Liberté, égalité, fraternité. »

Cela n'étonnera personne : nous ne voterons évidemment pas cet amendement. En effet, sur le principe, l'AME soigne des êtres humains, car, étrangers ou Français, ce sont bien des êtres humains, et tout le monde a droit à être soigné. Je déplore que lorsque, au cours de l'examen du PLFSS , nous avons, sur nos bancs, bataillé pour demander l'augmentation des budgets, la fin des déserts médicaux et l'augmentation du nombre de soignants dans les établissements de s...

Madame la ministre, vous connaissez notre opposition frontale à votre politique. Les députés communistes ne cesseront de dénoncer cette politique libérale qui plonge un nombre croissant de Français, dont les retraités et les travailleurs pauvres, dans de grandes difficultés. Cependant, nous considérons que les propos qui ont été tenus dans notre hémicycle à l'encontre d'une disposition qui assure l'éga...

Notre groupe ne votera naturellement pas cet amendement, pour les raisons évoquées par chacun d'entre nous. Il faut rappeler les valeurs républicaines de la France, comme notre collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe s'y est très bien employée. Par ailleurs, madame Le Pen, en soignant ces personnes dans le cadre de l'AME, on agit aussi en faveur de la santé publique.

L'augmentation de l'AME se chiffre à 53 millions d'euros ; aucun budget de l'État ne connaît un tel pourcentage d'accroissement.

... Vous évoquez tout ce que vous avez fait pour la santé des Français, mais on se rend bien compte que ça ne suffit pas. Le problème aujourd'hui, pour beaucoup, est l'accès aux soins et la désertification médicale. Avec 53 millions d'euros, on pourrait faire énormément de choses pour nos concitoyens, notamment pour les plus âgés d'entre eux. Je voudrais vous poser deux questions très concrètes, madame la ministre. Premièrement, vous dites que l'AME prend en charge des dépenses d'urgence. Si, comme c'était le cas à l'origine, elle ne permettait que de faire face à ce type de dépenses, par exemple dans le cadre d'épidémies, et ne répondait qu'à une préoccupation humanitaire, ce serait une bonne chose, mais comment expliquez-vous que, parmi les dépenses couvertes figure encore les frais d'examens...

Nous souhaitons, pour notre part, que l'AME soit remplacée par une aide qui ne prenne en compte que les soins d'urgence. Aujourd'hui, elle participe à l'appel d'air qui conduit les migrants à venir principalement en France pour bénéficier des aides sociales.

Bien évidemment, le groupe MODEM ne votera pas cet amendement. Nous regrettons cette initiative, comme le ton du débat. Nous déplorons que Les Républicains profitent de l'examen de ces amendements pour tenir ce genre de propos. Faisons abstraction des principes humanitaires et des questions de santé publique : vous nous dites que l'on soigne les étrangers aux dépens des Français. À cet égard, je rappelle que l'AME présente un coût de 893 millions, so...

Madame Le Pen, vous avez évoqué une « énième » commission, alors qu'il s'agit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, qui est une instance interne à l'Assemblée nationale. D'autre part – et puisque vous m'avez désignée d'un geste de la main – , depuis mon entrée à l'Assemblée nationale, en 2012, je n'ai jamais changé de point de vue sur cette question.