Interventions sur "AME"

...agnement pour les aider dans leurs démarches d'accès aux droits. Notre ancien collègue Gaby Charroux avait déposé, en janvier 2016, une proposition de loi visant à améliorer les conditions de vie des « chibanis ». Quand allez-vous la mettre en oeuvre, plutôt que de baisser considérablement le budget qui leur est consacré ? La baisse de l'ARFS pour 2018 est injustifiée et inacceptable. Le présent amendement propose de maintenir sa dotation.

Cher collègue, vous souhaitez par cet amendement abonder de 9 millions d'euros l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine. Le problème, c'est que seule une dizaine de personnes ont demandé le bénéfice de cette dotation. Mais je me permets de détailler ma réponse car le sujet me semble important…

... en effet concerné que huit bénéficiaires. Je pense que la question n'est donc pas un abondement supplémentaire puisque ces crédits ne seraient pas dépensés. La véritable question est : pourquoi y a-t-il si peu de demandes ? Je n'ai pas reçu de réponse à ce sujet dans mon questionnaire budgétaire et souhaiterais bien entendu entendre le Gouvernement sur ce point. Je ne suis pas favorable à votre amendement, mais je m'engage à suivre ce sujet de près.

Madame la ministre, j'entends bien l'observation. Ce n'est certes pas un besoin budgétaire, mais il n'empêche qu'il s'agit d'un vrai sujet parce que ces gens pauvres sont en droit de bénéficier de cette allocation, qui leur serait très utile. Ces gens sont parfois obligés de revenir séjourner dans notre pays pour toucher leur retraite, etc. Vous connaissez le mécanisme : s'ils retournent définitivement ...

Le groupe Nouvelle Gauche ne doute pas, madame la ministre, de la sincérité de votre budget mais, hélas, il fait des perdants. Ainsi, en avril 2016, notre assemblée adoptait la proposition de loi du groupe socialiste visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Or vous remettez en cause ce dispositif en ramenant les crédits alloués à cette politique de 6,8 millions d'euros en 2017 à...

Le groupe La France insoumise soutient l'amendement no 990. Si nous avons bien entendu les arguments tenant au non-recours au dispositif et au niveau suffisant de la budgétisation, je tiens à souligner le travail accompli par les associations. Effectivement, doivent être traitées à la fois la question du signal envoyé à ces associations, qui oeuvrent tous les jours sur le terrain, et celle du non-recours, qui dépend des moyens. Le non-recou...

Je souscris totalement aux arguments de nos collègues des groupes de la Nouvelle Gauche et de La France insoumise : sur tous les bancs, il y a unanimité pour reconnaître le drame que constitue dans notre pays la prostitution, pour les personnes qui la vivent et y sont soumises. Le principal problème dont nous font part les acteurs associatifs – il faut bien s'expliquer là-dessus – est la difficulté qu'ils éprouvent à faire leur travail, de façon efficace, sur le terrain. Quel mauvais signal nous leur enverrions en rejetant cet amendement ! Madame la ministre, nous sommes ...

... l'exécuter pleinement, en rupture avec les exercices budgétaires précédents, au cours desquels les crédits dédiés n'étaient pas consommés. Par ailleurs, plus de 60 % des crédits du programme 137 sont alloués à la promotion des droits et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Alors que l'égalité entre les femmes et les hommes est consacrée grande cause nationale du quinquennat, l'amendement que je propose vise à opérer un transfert de crédits, à hauteur de 200 000 euros, au bénéfice du programme 137, afin de franchir la barre symbolique des 30 millions d'euros. Ces 200 000 euros permettraient de renforcer les moyens consacrés à l'accompagnement des personnes prostituées et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, qui constituent une réalité inacceptable et dont ...

Chère collègue, je profite de votre intervention et de cet amendement pour saluer votre excellent rapport d'information, rédigé au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de finances pour 2018, qui portait plus particulièrement sur les crédits inscrits au titre du programme 137. C'est en effet la première fois que la délégation se saisit de ce sujet dans le cadre du débat budg...

Nous en arrivons à un fameux sujet : celui de la suppression de la prime d'activité pour les bénéficiaires des rentes consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Madame la ministre, vous nous avez expliqué, en commission élargie, qu'il n'était plus possible de verser cette prime d'activité. Or nous considérons que cela équivaut, pour les victimes, à une perte de ressources et qu'il faut par conséq...

Nous proposons également de supprimer cet article, qui fait que les pensionnés d'invalidité, qui s'étaient battus pour bénéficier de la prime d'activité, s'en trouveraient privées. Madame la ministre, vous nous avez expliqué, en commission élargie, que ces personnes ne pouvaient plus bénéficier de la prime d'activité parce que référence était faite à une prestation sociale. Or nous parlons bien, nous, de personnes en activité : ce sont des salariés. Encore une fois, en 2016, ces personnes se sont mobilisées et ont pu obtenir de percevoir cette prime d'activité, que nous jugeons ju...

Plusieurs groupes ont donc déposé des amendements de suppression de l'article 63, et je comprends bien les arguments des uns et des autres. Pour qu'il n'y ait pas de confusion, je tiens néanmoins à rappeler deux éléments. Contrairement à ce que j'ai entendu, l'allocation aux adultes handicapés est maintenue dans le calcul dérogatoire pour l'accès à la prime d'activité ; ses bénéficiaires ne sont donc pas concernés par cet article. Celui-...

Madame la rapporteure spéciale, dans mon intervention, je n'ai pas parlé de l'allocation aux adultes handicapés.

Mais j'aimerais qu'on m'explique en quoi supprimer la prime d'activité pour les bénéficiaires de prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle les incitera à reprendre le travail. Je ne le comprends pas du tout votre raisonnement. Il me semble que nous devrions être logiques avec nous-mêmes. Je l'ai dit en commission élargie : nous avons voté, dans le cadre du PLFSS, un amendement visant à demander au Gouvernement un rapport sur les personnes qui doivent subir des séances de dialyse et cherchent à reprendre un travail. Nous voulons en effet inciter toutes les personnes handicapées qui en ont la possibilité à reprendre le travail à temps partiel ou au moins à mi-temps. Et voilà que vous voulez supprimer un dispositif qui les incite à reprendre le travail. S'il n'est ...

...énalisez des gens qui ont subi un accident du travail, ce qui est indépendant de leur volonté. Ils n'ont pas choisi de cesser d'exercer leur activité ; c'est un accident, survenu pendant leur travail, qui leur interdit de le faire. En somme, ils subissent la double peine : non seulement ils ne peuvent plus travailler, mais on leur supprime une partie de leur revenu. C'est terriblement injuste, madame la ministre. Je vous demande de prendre cette donnée en compte et de bien vouloir avancer sur le sujet. Les sommes en jeu ne sont pas considérables, alors que l'injustice, elle, est manifeste.

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, vous vous fixez pour objectif d'augmenter le pouvoir d'achat des Français en revalorisant les dispositifs d'incitation au travail. C'est a priori une bonne idée, tant il est urgent de se pencher sur le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes. La situation des personnes atteintes de handicap avait retenu l'attention du Gouvernement puisqu'il s'étai...

À proprement parler, l'amendement ne tend pas à supprimer l'article, mais, sur le fond, il se rapproche des précédents. Je considère que la discussion a déjà eu lieu. J'émets donc un avis défavorable.

À la faveur de cet amendement, je reviens sur les précédents. En ce qui me concerne, sur ce sujet, madame la ministre, je n'ai jamais parlé d'allocation aux adultes handicapés, j'ai toujours exclu cette prestation de mon raisonnement. En revanche, vous nous confirmez bien que, du fait de la mesure, les 9 000 personnes percevant un revenu au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, qui sont aujo...

...r, elle risquera de voir ses revenus diminués du fait de la perte de primes et elle verra sa prime d'activité baisser, puisque celle-ci ne sera plus calculée sur le même montant. En somme, c'est une triple peine. Oui, c'est très clair : pour ces 9 000 personnes, la triple peine est profondément injuste. Un accident du travail est un événement indépendant de la volonté des intéressés. Peut-être l'amendement n'est-il pas bien rédigé, peut-être son champ est-il trop vaste, mais j'aimerais qu'on fasse un geste pour éviter cette injustice profonde. Sur tous les bancs, il me semble que nous pouvons trouver une unanimité sur ce sujet.

L'article 63 propose de mettre fin à la mesure qui permettait aux salariés bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle de percevoir la prime d'activité. Sur les amendements de suppression, le vote a eu lieu : l'article est maintenu. Cependant, plutôt que de supprimer ce droit en raison du taux élevé de non-recours, il serait préférable de lutter contre ce dernier en améliorant l'information en direction des publics concernés, afin qu'ils connaissent leurs droits et formulent une demande auprès de la CAF. C'est pourquoi nous proposons de décaler d'une année ...