Interventions sur "ASE"

Je voudrais rebondir sur la discussion qui vient d'avoir lieu, parce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État, que désigner un référent en ce domaine serait inutile et traduirait un manque de confiance. Mais il faudrait déjà que l'enfant ait un référent en général. Or, aujourd'hui, il n'en a pas. Peut-être est-ce prévu dans les textes de loi, mais je vois bien la réalité : un référent ASE a quarante dossiers, il peut changer tous les six mois, et, parfois, les gamins ne connaissent même pas son nom. C'est un gros problème. Il faudrait que ce référent puisse intervenir notamment sur la question importante du handicap, sachant que jusqu'à un tiers des enfants placés souffrent de handicap. Cette discussion montre bien la nécessité d'avoir un référent solide, faute de quoi je repose l...

Dans ce texte, beaucoup de sujets nous réunissent tous ; j'espère que ce sera également le cas de cet amendement, que nous vous proposons d'adopter afin de favoriser et de développer le parrainage de proximité pour tous les enfants qui en ont besoin, notamment ceux qui font l'objet d'une protection de l'ASE. L'objectif est également de sécuriser le parrainage de proximité qui, pour l'heure, n'est pas défini dans la loi. Ce dispositif, qui existe depuis plus de cinquante ans, s'inscrit dans un cadre peu rassurant. Pourtant, de nombreuses associations sont engagées et plusieurs milliers de parrainages ont lieu dans toute la France. Cela fonctionne : la dernière étude de l'association France parrainag...

Il s'agit à nouveau d'une proposition que nous avions formulée avec Alain Ramadier. Je pense que ce sujet va nous occuper un peu. Je vous propose deux amendements qui visent à instituer, pour les parlementaires, un droit de visite des établissements relevant de l'ASE : l'amendement n° 554 prévoit que ce droit s'exercera dans la totalité des établissements mentionnés au livre III du code de l'action sociale et des familles, tandis que le n° 555 restreint cette possibilité aux ESSMS. Dans les deux cas, la grosse différence par rapport à l'amendement de la majorité, c'est le fait de ne pas prévenir le président du conseil départemental de la visite : le faire, ...

Je remercie Mme la rapporteure de me laisser défendre la rédaction proposée par la majorité. Nous partageons tous cette incompréhension liée au fait que les parlementaires rencontrent des difficultés, voire essuient des refus lorsqu'ils souhaitent visiter des établissements relevant de l'ASE. J'en ai d'ailleurs personnellement fait les frais à l'occasion des travaux de la mission d'information sur l'ASE, dont Mme Goulet était rapporteure et à laquelle Mme Pételle s'est également associée : nous nous sommes vu interdire l'entrée de lieux qui accueillaient des enfants. L'une des propositions de cette mission d'information recommandait donc de créer un droit de visite des structures de...

Je suis défavorable à tous les amendements relatifs à la présence de journalistes pour les raisons évoquées par M. le secrétaire d'État. Dans le documentaire réalisé sur les enfants de l'ASE du 92, le journaliste donne la parole à une jeune fille qui vivait dans le même hôtel que l'enfant qui avait été tué : le lendemain elle était renvoyée de l'hôtel. Voilà pourquoi je ne suis pas du tout favorable à la présence de journalistes, sans parler du respect du droit à l'image. En revanche, je suis favorable aux sous-amendements n° 748 et 749.