Interventions sur "CCI"

Je ne reviendrai pas sur les explications du rapporteur général concernant la nécessaire transformation des CCI, que nous soutenons depuis le début de la législature, notamment à travers la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite PACTE. Ce texte a été un moment important de cette transformation, en fixant des objectifs aux CCI. C'est d'ailleurs aussi grâce à tout ce travail accompli…

...sformation qui donne des résultats, vous l'avez dit vous-même. Comme l'a indiqué M. le secrétaire d'État, il existe par ailleurs une clause de revoyure sur les moyens qui leur sont alloués. Mme Dupont a rappelé que nous l'avons adoptée l'année dernière et que, tous les ans, nous remettons le sujet sur le tapis. Le Gouvernement s'est engagé à réexaminer leurs moyens, en tenant compte du rapport de CCI France. Enfin, je veux rappeler le rôle des différents services de l'État sur les territoires : ils ont été au premier rang de ceux qui ont aidé les entreprises, tout comme l'ont d'ailleurs été les régions.

J'aimerais que l'on rappelle aussi que les CCI ne sont pas seules sur les territoires : les services de l'État, les régions, les intercommunalités sont là. Tout ne dépend pas des CCI, mais nous continuerons à les aider et à les accompagner dans cette transformation nécessaire, bénéfique pour les entreprises et de nature à clarifier leurs missions. C'est ce qui a permis de traverser cette crise, et ce qui permettra de continuer à accompagner l...

...us avons des points de désaccord, mais c'est aussi l'honneur d'une majorité d'en avoir et de pouvoir en débattre. Premier point de désaccord : vous prétendez que si l'on ne continue pas à réduire la taxe additionnelle sur la CFE, on va priver les entreprises d'une trésorerie dont elles ont besoin. Or il me semble que nous sommes dans un processus d'écrêtement tel que la baisse de ressources des CCI profite au budget de l'État sans se ressentir encore dans la trésorerie des entreprises puisque, vous l'avez dit vous-même, la baisse du taux n'interviendra qu'à partir de 2022. Deuxième point de désaccord : ce qui se passe au niveau local. Certaines CCI ne sont peut-être pas assez performantes, mais d'autres – comme celle de mon territoire – sont extrêmement impliquées. Pour ma part, je n'ai pa...

Certains moments sont plus difficiles que d'autres dans un hémicycle. C'est le cas lorsqu'il faut défendre des idées courageuses, que l'on soutient avec constance. Chers collègues, je veux vous part de la conviction qui, je crois, est celle de mon groupe, mais aussi de deux convictions personnelles. La conviction collective, c'est que les CCI sont utiles dans notre pays.

...l ne justifie pas qu'elle en reçoive davantage. Je parle ici en tant qu'entrepreneur et je suis sûr que de nombreux entrepreneurs français partagent ma position : tout travail mérite salaire, tout salaire mérite travail, mais bien travailler ne doit pas conduire à demander plus. Que déciderions-nous, en l'occurrence, en adoptant ces amendements ? Non pas de donner immédiatement plus d'argent aux CCI, au moment où elles en ont besoin et où elles ont démontré leur utilité pour le pays, mais de le leur donner dans deux ans ! Elles n'auraient donc pas plus de moyens pour gérer la crise, mais simplement la perspective d'en avoir davantage dans deux ans. Ma seconde conviction personnelle est qu'un élu doit agir avec constance. Au moment où nous allons devoir prendre des décisions extraordinaireme...

...dditionnelle à la cotisation foncière des entreprises – TACFE – sera effective immédiatement ; il est important de le dire. Par ailleurs, non seulement la baisse du taux n'aura pas d'effet en 2020, mais, pour ceux qui s'en souviennent, nous avons même supprimé le plafond du prélèvement dit France Télécom dans la loi de finances pour 2020, soit un gain de 30 millions d'euros. Les financements des CCI pour 2020 sont donc en hausse ! Je veux enfin rappeler à mes collègues de la majorité, que nous sommes arrivés à l'Assemblée avec l'ambition de transformer le pays et de le faire en concertation avec les acteurs !

Depuis plus de deux ans, le Gouvernement et la majorité travaillent avec les CCI et CCI France. Déconstruire tout ce que nous avons construit ensemble ne serait pas cohérent.