Interventions sur "CCI"

Elle désigne parfois les CCI, parfois des CCI territoriales ou la chambre de commerce et d'industrie de région – la CCIR – ou encore des chambres de métiers. Il s'agit souvent d'espaces dans lesquels de nombreuses structures ou institutions ayant vocation à agir pour le développement de nos entreprises sont regroupées. Même s'il s'agit d'une belle idée, la commission serait donc, s'il n'était pas retiré, défavorable à cet a...

...concernés. » Cela revient à dire que le statut de l'entreprise – c'est-à-dire sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités – ne peut être réputé validé que lorsque tous les autres organismes ont donné leur aval. À défaut, je le répète, vous créeriez un vide juridique. Cette proposition d'amendement ne remet pas en cause ce que j'ai dit tout à l'heure à propos des CCI et de votre vision de l'organisme que vous entendez créer.

...au sein de la commission spéciale. Quand un créateur d'entreprise s'enregistre sur le portail, il reçoit un accusé de réception qui lui indique qu'il a bien transmis le dossier, mais cela ne veut pas dire que celui-ci est régulier et que sa complétude a été totalement vérifiée par les différents organismes concernés. Grâce au guichet unique, l'ensemble des partenaires – la chambre de métiers, la CCI, les services fiscaux, les URSSAF – se verront communiquer les documents correspondant à leurs critères. Ils doivent ensuite être validés par les différents organismes. Quand la validation de tous les organismes a été notifiée à travers le portail unique, le dossier est définitivement validé. Il est également important de préciser que le créateur d'entreprise, en se connectant sur le portail, po...

Cet amendement tend à prévoir une information sur les outils d'auto-évaluation pour les créateurs d'entreprise au moment où celle-ci est créée en ligne. Ces outils existent déjà, notamment sur le store des CCI et de Pôle emploi. L'idée, ici, est d'encourager les créateurs d'entreprise à les utiliser en en facilitant l'accès, par exemple via un lien.

Cet amendement vise à rendre le texte plus lisible en y conservant l'expression « relevés individuels d'informations », connue des chambres d'industrie et de commerce et employée dans le code de commerce. En substituant à cette expression celle d'« informations individuelles », le projet de loi en escamote en effet le sens juridique pour les CCI. Je propose donc de rétablir la formulation existante afin d'assurer la cohérence lexicale du code de commerce, mais aussi pour éviter les erreurs d'interprétation de la part des CCI.