Interventions sur "CEDH"

...s de progrès : 1974, date de la ratification de la convention, c'est aussi Simone Veil et le droit à l'interruption volontaire de grossesse ; 1981, date de l'accès à la saisine pour les citoyens, c'est aussi Robert Badinter oeuvrant pour l'abolition de la peine de mort. Mes chers collègues, ce protocole, qui viendra consacrer le dialogue des juges et permettra à nos cours nationales de saisir la CEDH, est un beau texte. C'est pour toutes ces raisons que je voterai l'autorisation de ratification. Mon groupe et moi-même vous invitons à faire de même.

Aujourd'hui, une nouvelle fois, en vertu du principe du « toujours plus loin », par cette ratification que certains appellent de leurs voeux, on voudrait soumettre un peu plus la France à l'Europe, plus particulièrement à la CEDH. Or on ne peut pas ne pas s'interroger sur le véritable problème que pose cette soumission de la France à la CEDH au regard de décisions rendues dans des domaines aussi importants que le terrorisme, la sécurité ou la GPA. Ce qui me pose problème, en réalité, c'est qu'aucun peuple ne participe à la désignation des membres de cette instance, qui n'est contrôlée par personne. Les peuples ont depuis...