Interventions sur "CETA"

Matthias Fekl et Stéphane Le Foll ont récemment engagé ce changement en commençant à ouvrir les portes du CETA à la société civile. C'était un bon début, mais il faut effectivement aller beaucoup plus loin. Et nous n'avons pas attendu ce débat pour agir : nous ne voulons plus que le Parlement soit saisi des accords commerciaux uniquement pour les ratifier, au dernier moment, alors que tout est bouclé. Nous voulons une association pleine et entière des parlementaires et des parties prenantes, et ce tout au...

...commission Schubert, notre groupe a émis vingt-neuf recommandations très fortes afin d'expertiser les risques réels de cet accord, et, sur tous ces points, il a été entendu par le Gouvernement. Il en est résulté un plan d'action très ambitieux. Tout d'abord, il nous faut distinguer les vrais risques des fake news : le droit sanitaire et environnemental des européens est totalement garanti par le CETA et ne pourra être remis en cause.

...les textes ; garantir le veto climatique, c'est-à-dire préserver le droit des États à respecter les engagements adoptés au titre de l'Accord de Paris dont nous sommes tous, Canada compris, signataires. Enfin, la filière bovine bénéficiera d'une étude d'impact d'un nouveau genre visant à anticiper les crises et à permettre d'imaginer, en amont, des mesures adaptées. Si cette approche vaut pour le CETA comme pour les accords à négocier, ce combat n'est pas encore gagné, car il ne faut pas le mener uniquement à Paris, mais également à Bruxelles, à Genève et ailleurs. Pour nous, le Gouvernement a une obligation de moyens sur deux points : d'une part, porter ces demandes – les nôtres – au plus haut niveau, et, d'autre part, s'engager en faveur d'une transparence des discussions. Avec le retrait ...

...n en matière environnementale, il est erroné et exagéré de dire qu'il représente un danger. Certes, il pose, pour le climat, un problème en matière de d'émissions de dioxyde de carbone, notamment en raison de la multiplication des échanges. Cependant, chers collègues du groupe La France insoumise, il est exagéré d'écrire, comme vous le faites dans l'exposé des motifs de votre résolution, que « le CETA enterre l'Accord de Paris ». Le Canada et l'Union Européenne sont en effet tous deux signataires de cet accord majeur et révolutionnaire. Oui, nous devons tout faire pour que ses conséquences sur le climat soient prises en compte et pour que nous puissions corriger les effets négatifs induits, mais non, le CETA n'enterre par l'Accord de Paris. Le débat de fond sur cet accord doit avoir lieu, et ...

Mes chers collègues, nous avons donc l'immense privilège de nous prononcer sur le CETA, qui est pourtant déjà en vigueur – en partie ou plutôt, devrais-je dire, dans sa quasi-totalité – depuis le 21 septembre 2017. Ainsi, si le Parlement français est en théorie censé s'exprimer sur le CETA, il n'en est rien en pratique. Le précédent Gouvernement n'a rien fait pour associer le Parlement.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, avait promis de ne pas appliquer le CETA s'il posait des problèmes environnementaux.

C'est la raison pour laquelle il a fait mettre en place la commission d'évaluation de l'impact du CETA présidée par Mme Schubert. Il avait également promis d'imposer des changements au contenu de ce même CETA. Où en sont ses promesses ? Nulle part. Le CETA est en effet appliqué à plus de 90 %, et ces changements sont inexistants ! L'adoption du CETA, ou plutôt sa non-adoption, est un déni de démocratie. Il revient en effet à mes yeux au Parlement, représentant du peuple français et de sa souvera...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis chargé de vous présenter la position du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur la résolution en discussion. J'en profiterai pour donner des orientations sur notre position concernant le CETA. Pour avoir vécu un certain nombre de débats au sein de notre groupe, mais aussi, par exemple, dans ma circonscription, la semaine dernière, où j'ai rencontré à ma permanence des représentants de la Confédération paysanne, il me paraît important de distinguer, s'agissant du CETA, trois axes très distincts de débat. Le premier, qui est quasiment de l'ordre de la philosophie politique, peut se ré...

C'est dire qu'au sein du groupe MODEM nous n'accréditerons pas la thèse selon laquelle le CETA serait un diktat européen, nous n'accréditerons pas non plus la thèse selon laquelle le Parlement européen ne serait pas légitime. C'est pourquoi nous ne cautionnerons pas l'idée de recourir maintenant au référendum. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, nous aurons envers le Gouvernement une approche qui, pour être solidaire et confiante, n'en sera pas moins exigeante et vigilante. Nous vou...

..., 254 ont voté contre et 33 se sont abstenus. De plus, seuls 16 députés européens français, sur 74, ont voté pour le texte. L'entrée en vigueur de ce traité pose des questions importantes qui n'ont pas trouvé de réponse significative ou à la hauteur des enjeux. J'en évoquerai deux. La première concerne le problème de la justice privée dans le cadre des tribunaux d'arbitrage privés inclus dans le CETA. Je rappelle que les très grandes sociétés transnationales ont généralement des filiales au Canada et pourront donc poursuivre les pays européens via ces sociétés. La seconde question est celle de la protection de notre consommation, de notre environnement et de notre agriculture, puisque l'Europe n'aura pas la possibilité d'invoquer le principe de précaution lors de futurs litiges, ce principe ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sur le CETA, presque tout a déjà été dit. L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne a suscité tant la crainte que l'engouement de la part de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos agriculteurs. Si l'Europe se doit de protéger ses habitants, elle ne peut pas se permettre de vivre refermée sur elle-même. Rappelons d'abord que l'accord est déjà validé pour 90 % de ce...

Sur la forme, la présente proposition de résolution visant à soumettre au Président de la République l'idée d'organiser la procédure de ratification du CETA par voie référendaire ne nous semble pas pertinente, sachant que certains opposants à cet accord ont, eux-mêmes, favorisé une certaine opacité des débats en s'adonnant volontiers à ce que de nombreuses voix pourraient appeler de la désinformation. Dans notre système démocratique, il est légitime de s'interroger pleinement sur une politique commerciale et d'être à même d'exprimer des doutes argum...