Interventions sur "CTS"

Le 17 mai, un bug survenait, remettant en cause les affectations attribuées à des milliers de candidats. Alors que vous semblez incapable de donner des chiffres corrects, certains médias estiment à 67 000 le nombre de candidats touchés. Selon vos éléments de langage, ce dysfonctionnement – qui est, rappelons-le, une première dans l'histoire de Parcoursup et d'APB – serait lié à un « mauvais paramétrage des capacités d'accueil par les établissements ». « Même si ces jeunes le vivent comme "j'ai eu quelque chose et on me l'a enlevé", en fait la réalité c'est qu'il...

Grâce au dévouement de ses CTS, la France est aussi un des pays les mieux structurés.

.... Oui, contrairement à ce que l'on peut entendre, le budget du ministère des sports est l'un des plus importants qui ait jamais été voté. Les débats hier soir, ou plutôt tôt ce matin, dans le cadre du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique, ont mis en exergue le sujet spécifique des moyens humains placés auprès des fédérations – les conseillers techniques sportifs, les CTS. Les discussions se sont fait l'écho de nombreuses inquiétudes tant de la part de vos agents que du mouvement sportif. Au-delà des questions purement statutaires, les échanges ont porté sur l'efficience de la réforme du modèle sportif que vous défendez à l'aune des prochains Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo, Pékin et Paris. Les CTS, nous le savons, sont des agents dévoués au service pu...

L'alinéa VI bis nouveau de cet article, introduit par un amendement du Gouvernement, prévoit que des fonctionnaires peuvent être détachés d'office dans les conditions prévues à cet article. Cet amendement visait, nous le savons, les conseillers techniques sportifs – CTS – , fers de lance d'une politique publique du sport. Ce sont des fonctionnaires qui, grâce à ce statut, ont reçu une formation de très haute qualité, initiale et continue. Au sein du mouvement sportif, ils sont indépendants par rapport aux directions fédérales, ce qui leur permet de faire rayonner la qualité de leur entraînement, de porter une éthique, une morale dans le développement des pratiqu...

Demain, une autre personne aura peut-être une attitude différente et se servira de cet article pour imposer un détachement d'office. D'autant que la question n'est pas seulement comptable puisqu'il est prévu que l'État, en cas de détachement des CTS dans une fédération, couvre de manière pérenne les frais pour la fédération. En réalité, derrière cet article se cache l'extinction d'un corps, celui des CTS.

D'ailleurs, plus aucun concours ne sera organisé et une partie des CTS sera détachée dans les fédérations. Progressivement, comme dans certaines entreprises publiques, les personnes sous statut deviendront minoritaires, face à des entraîneurs formés on ne sait où et salariés des fédérations.

... est visée. Du reste, le Premier ministre a évoqué, tout à l'heure, les projets de circulaire : une phrase très claire y vise la fin du ministère de la jeunesse et des sports, puisqu'il y est question de recentrer les missions « Sport, jeunesse et vie associative », de les rapprocher de l'éducation nationale et de préparer la mise en oeuvre du service national universel. Les missions propres aux CTS sont complètement gommées. C'est cela que nous contestons en demandant la suppression de l'article 28.

...ecté. Le Gouvernement justifie cet article par l'existence de situations spécifiques au sein de certaines collectivités qui externalisent des services, vous venez de nous le rappeler, monsieur le secrétaire d'État. Sans contester l'existence de telles situations, il n'y a aucune raison d'étendre cet article à tous les employeurs publics. Vous nous assurez que le dispositif ne concernera pas les CTS.

...eulement à la fin du dispositif – cela va de soi – , mais aussi en cas de licenciement. Le détachement d'office permet donc d'accompagner les choix d'externalisation des décideurs publics. Ces choix politiques peuvent être considérés comme bons ou mauvais, quoi qu'il en soit cette mesure permet surtout de protéger les agents dans ces circonstances, et je la crois très équilibrée. S'agissant des CTS, la ministre des sports a été très claire. Comme vous, j'ai entendu son engagement de ne pas appliquer le détachement d'office aux CTS, et de lancer une concertation, dont le bilan sera tiré en octobre. Enfin, comme toute disposition visant à modifier l'organisation des services administratifs, elle fera l'objet d'un examen en comité social et donnera lieu à des travaux préparatoires et à des di...

...appel chronologique. En juillet dernier, le rapport Action publique 2022 préconisait l'extinction du corps des conseillers techniques sportifs. Un mois plus tard, la lettre plafond de Bercy prévoyait la réduction de 1 600 postes de fonctionnaires au ministère des sports, soit la moitié des effectifs. Il y a quelques semaines, une note blanche du ministère des sports préconisait le détachement des CTS, sur la base du volontariat, d'ici à 2025, puis d'office après cette date.

...istère des sports a annoncé la fin des recrutements par concours des conseillers techniques sportifs dès 2019. Une politique d'extinction du corps est bel et bien déjà engagée, avec la réduction de 25 % des postes d'ici à cinq ans, si les départs à la retraite ne sont pas remplacés, et de 50 % d'ici à dix ans. La démonstration est faite : l'article 28 servira d'outil pour l'extinction du corps de CTS mais de beaucoup d'autres corps également.

Madame la rapporteure, vous avez dit que les employeurs publics demandaient cette mesure. Ne généralisons pas ! Le maire de la collectivité dont je suis élue ne la demande absolument pas. M. Juanico et Mme Buffet ont démontré très précisément le risque encouru par les CTS, mais il n'existe pas seulement pour ce corps. Dans ma circonscription, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – hospitalier est en voie d'être vendu au privé – comme par hasard ! Que va-t-il se passer pour les agents des services hospitaliers et pour les aides-soignantes ? Ils l'ont bien compris ! Cet article est dangereux pour tout un pan des trois fonctions pub...

M. Juanico prétend qu'Action publique 2022 serait l'alpha et l'oméga de notre politique sportive. Or, en la matière, aucun des membres de la majorité ne considère ce plan comme sa boussole. Pour autant, devons-nous préserver le statu quo dans ce domaine ? La réponse est non. Nous voulons moderniser notre politique sportive. S'agissant des CTS, il faudrait être sourd pour ne pas avoir entendu les avancées consenties par le Gouvernement entre cette nuit et cet après-midi. Pour ma part, je prends acte de l'annonce par la ministre des sports, lors des questions au Gouvernement, …

… d'autre part, qu'elle lancerait une concertation avec les CTS et leurs représentants.

… pour indiquer sur quelles bases elle engageait cette concertation avec les deux tiers de confiance sur la question des CTS. Prenons la balle au bond : puisque je vois le président Bruno Studer dans notre hémicycle, je lui demande d'organiser l'audition de Mme Maracineanu devant notre commission pour que nous sachions sur quelles bases s'engage la négociation.

...Sur ces trois enjeux, il n'y a pas de profits à se faire. Nous sommes tout à fait capables d'assurer une gestion publique directe dans un certain nombre de domaines au lieu de suivre le mouvement incessant de privatisation. L'article 28 est donc une très mauvaise mesure, qui va entraîner du dumping social. Vous n'avez pas précisé quels personnels étaient visés, mais nous sommes persuadés que les CTS, que nous avons déjà longuement évoqués, en font partie. Ils ne sont sans doute pas les seuls concernés, et c'est bien ce qui nous inquiète ! Nous proposons de ne pas aller dans cette direction et de supprimer l'article 28.

Ce que viennent de dire M. Wulfranc et Mme Rabault est tout à fait juste. Cela dit, il ne faut pas laisser passer comme cela les propos de Mme Vichnievsky, qui regrette que nous nous focalisions sur l'alinéa 11 et les CTS alors que, globalement, le détachement d'office serait génial. Justement, l'exemple des CTS montre parfaitement que c'est n'importe quoi ! Au fond, que change le détachement d'office pour un employeur qui veut externaliser ou privatiser un service ? Il n'a pas besoin d'anticiper un refus des agents ou une demande de réintégration. Hop, il transfère les agents en même temps que le service ! Or, s...

L'alinéa 11 de l'article 28 élargit les possibilités de détachement d'office, car il prévoit que « en dehors des cas où ils sont mis à disposition, les fonctionnaires, lorsqu'ils exercent leurs missions auprès d'une personne morale de droit privé, peuvent être détachés d'office [... ] auprès de cette personne morale de droit privé. » Cela a été dit, l'article 28 ne concerne pas seulement les CTS ; il intéresse aussi les autres fonctionnaires. L'alinéa 11, en revanche, vise explicitement les conseillers techniques sportifs, qui sont aujourd'hui les seuls fonctionnaires dont les missions s'exercent auprès d'organismes privés. Ils sont, en effet, placés auprès des fédérations sportives, des ligues dans les régions et des comités sportifs dans les départements. Ainsi, sous prétexte d'élargi...

Je lis l'alinéa 11 de l'article 28 : « En dehors des cas où ils sont mis à disposition, les fonctionnaires, lorsqu'ils exercent leurs missions auprès d'une personne morale de droit privé, peuvent être détachés d'office dans les conditions prévues au présent article auprès de cette personne morale de droit privé. » Rien, strictement rien, ne cible les CTS ! Avis défavorable.

Le sport suscite des débats souvent passionnés et toujours passionnants, mais l'article 28, et particulièrement l'alinéa 11, ne traite pas que de cela. Concernant les CTS, je rappelle les mots du Président de la République, dans sa lettre adressée aux sportifs : « L'objectif poursuivi, à travers ce changement de mode de gestion, est simple : intégrer davantage ces personnels, dont le caractère public de l'emploi n'apparaît pas toujours nécessaire, à la vie des fédérations et leur permettre de mieux répondre aux attentes des clubs et des bénévoles. » Les conseille...