Interventions sur "EPT"

...ommunalité de 55 millions, non pas indéfiniment, certes, mais jusqu'à une loi modifiant le schéma institutionnel, vous priveriez la MGP de nouvelles ressources pour assumer ses compétences dans les prochaines années. Nous proposons, quant à nous, de préserver un équilibre. Je vous le dis d'autant plus sereinement que, devant le schéma actuel, je me sens agnostique. Je veux juste que la MGP et les EPT puissent continuer d'assumer leurs compétences actuelles. Le problème est que votre amendement préserve les EPT tout en asphyxiant la MGP. Ce projet ne me semble pas équilibré ; il convient seulement de l'assumer.

Il est identique : il vise à reconduire en 2019 la dotation d'intercommunalité dans la dotation d'équilibre entre la MGP et les EPT.